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Now showing documents 1-10 of 40
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l’application d’une norme juridique autre : la sharî’a, plus et au-delà du droit
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le droit est un système de pensée, de valeurs et de normes, qui renvoie à une certaine vision, culturellement marquée, du monde et de la société, qui ne peut, en conséquence, s’exprimer que dans un vocabulaire qu'elle s'est ...
La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain. Volet 1 : la maxime « infans conceptus »
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : In civil law, “the unborn child” is inextricably linked to the Roman maxim of infans conceptus. It is through this concept that civilists address the issue of the legal personality of the embryo. To implement ...
Implicit comparative law
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La littérature contemporaine en droit comparé est tributaire, tant dans ses aspects méthodologique que théorique, de réflexions méticuleuses et fouillées cherchant à identifier l'essence, les objectifs et les limites de ...
Peter Birks and comparative law
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Cet article examine quelques aspects de la pensée de Peter Birks en ce qui concerne le droit comparé, le droit romain, la recherche et l’enseignement en droit. Birks avait le droit comparé en haute estime et pensait qu’il ...
Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l’Homme
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La notion de consensus joue un rôle primordial dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'exercice ...
Comparative law in developing court practice in small jurisdictions : mission possible
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...
Le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 : les exemples de la polygamie mormone et de la prostitution de la « femme sauvage »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la ...
La détention des demandeurs d’asile au Canada : les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle ...