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Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit comparé joue un rôle utile en droit maritime canadien. Par ailleurs, ce dernier exclut l’application par un tribunal, dans un ...
La question de l’éducation pour les Mennonites du Manitoba au tournant du XXe siècle
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Le multiculturalisme canadien est certes apparu à une période critique de l’affirmation identitaire des minorités, mais il s’inscrit avant tout dans un devenir historique marqué par l’augmentation progressive de la diversité ...
Droit et/ou religion : quels choix pour un État?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
En jouant sur les mots utilisés pour décrire en droit patrimonial les différents régimes de mariage (communauté ou séparation), cette approche des relations entre Droit, Morale et Religion, cherche à analyser les conséquences ...
Une mise en scène nationaliste de la laïcité en porte-à-faux avec la réalité des aménagements laïques canadiens : éléments du débat québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Cet article propose de dresser un rapide portrait des représentations dominantes de la laïcité véhiculées dans le débat public au Québec, cela afin de montrer comment ces représentations correspondent à une conception ...
Le droit comparé comme instrument de modernisation : l’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen- Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique ...
L’absence du maître : hommage à Paul-André Crépeau
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Paul-André Crépeau a pratiqué l’étude comparative du droit pendant plus de cinquante ans. Il concevait le droit comparé comme une source privilégiée de la connaissance scientifique du droit. Il le considérait aussi comme ...
Quel droit comparé?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Il y a un choix à faire entre des types différents de droit comparé. Il y a d’abord le droit comparé qui a prévalu pendant les deux derniers siècles, un droit comparé dominé par le positivisme juridique et la logique dite ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l’application d’une norme juridique autre : la sharî’a, plus et au-delà du droit
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le droit est un système de pensée, de valeurs et de normes, qui renvoie à une certaine vision, culturellement marquée, du monde et de la société, qui ne peut, en conséquence, s’exprimer que dans un vocabulaire qu'elle s'est ...
La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain. Volet 1 : la maxime « infans conceptus »
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : In civil law, “the unborn child” is inextricably linked to the Roman maxim of infans conceptus. It is through this concept that civilists address the issue of the legal personality of the embryo. To implement ...