Depuis le 18e siècle, les autorités politiques canadiennes ont privilégié une approche de tolérance envers la diversité culturelle et religieuse, bien qu’à première vue, la politique indienne, et plus particulièrement les ...

En jouant sur les mots utilisés pour décrire en droit patrimonial les différents régimes de mariage (communauté ou séparation), cette approche des relations entre Droit, Morale et Religion, cherche à analyser les conséquences ...

Cet article propose de dresser un rapide portrait des représentations dominantes de la laïcité véhiculées dans le débat public au Québec, cela afin de montrer comment ces représentations correspondent à une conception ...

Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit comparé joue un rôle utile en droit maritime canadien. Par ailleurs, ce dernier exclut l’application par un tribunal, dans un ...

La littérature contemporaine en droit comparé est tributaire, tant dans ses aspects méthodologique que théorique, de réflexions méticuleuses et fouillées cherchant à identifier l'essence, les objectifs et les limites de ...

La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se propose de remédier à cette situation, à la lumière de son expérience personnelle au sein de cet organisme. Pour ce faire, ...

Le présent texte s’intéresse à la législation facilitant les recours des gouvernements provinciaux contre l’industrie du tabac pour se voir rembourser les dépenses de santé effectuées, notamment, pour le traitement des ...

Puisque le droit s’exprime d’abord par la langue, à la fois écrite et parlée, et parce que chaque langue est véhicule de droit et de notions juridiques, le droit et la langue sont évidemment inséparables, indissociables. ...