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Now showing documents 1-10 of 31
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
Comparative law in developing court practice in small jurisdictions : mission possible
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...
Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit comparé joue un rôle utile en droit maritime canadien. Par ailleurs, ce dernier exclut l’application par un tribunal, dans un ...
Le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 : les exemples de la polygamie mormone et de la prostitution de la « femme sauvage »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Ce texte analyse le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 à partir de deux exemples de dispositions qui font explicitement référence à de telles minorités : celle relative à la ...
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
La question de l’éducation pour les Mennonites du Manitoba au tournant du XXe siècle
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Le multiculturalisme canadien est certes apparu à une période critique de l’affirmation identitaire des minorités, mais il s’inscrit avant tout dans un devenir historique marqué par l’augmentation progressive de la diversité ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 43 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le droit comparé comme instrument de modernisation : l’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen- Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique ...
L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se propose de remédier à cette situation, à la lumière de son expérience personnelle au sein de cet organisme. Pour ce faire, ...
Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l’industrie du tabac
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le présent texte s’intéresse à la législation facilitant les recours des gouvernements provinciaux contre l’industrie du tabac pour se voir rembourser les dépenses de santé effectuées, notamment, pour le traitement des ...