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Now showing documents 1-10 of 31
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se propose de remédier à cette situation, à la lumière de son expérience personnelle au sein de cet organisme. Pour ce faire, ...
Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l’industrie du tabac
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le présent texte s’intéresse à la législation facilitant les recours des gouvernements provinciaux contre l’industrie du tabac pour se voir rembourser les dépenses de santé effectuées, notamment, pour le traitement des ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 43 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Féminisme et droit comparé : un mariage possible?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Selon l’un des postulats de base des théories féministes occidentales, les femmes de toutes origines partagent une condition commune, l’oppression dans une société patriarcale. Cette idée de conditions et de revendications ...
Quel droit comparé?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Il y a un choix à faire entre des types différents de droit comparé. Il y a d’abord le droit comparé qui a prévalu pendant les deux derniers siècles, un droit comparé dominé par le positivisme juridique et la logique dite ...
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
Quelle place pour le droit national dans l’enseignement du droit en Europe?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
À l’heure d’une mondialisation accélérée, faut-il encore centrer la formation des étudiants juristes sur le droit national, sauf à en spécialiser ensuite certains sur le droit international et le droit comparé? Ne faut-il ...
Confronter les normes aux revendications religieuses : les débats judiciaires à Montréal (1764-1900)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Conquête, la cohabitation de plusieurs communautés ou groupes faisant la promotion de valeurs religieuses différentes. Si ...
Le droit comparé comme instrument de modernisation : l’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen- Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique ...