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Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertés a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le ...
L’accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...
La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne ...
La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
L’égalité, valeur souveraine au coeur de la « démotique » moderne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’égalité comme valeur semble avoir de nos jours une place particulière dans la philosophie du droit. En effet, plus que toute autre, l’aspiration à l’égalité est devenue le palimpseste de toute communauté moderne. Toutefois, ...
Juger à l’ère des droits fondamentaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’entrée en vigueur des Chartes des droits et libertés est venue complexifier la fonction de juger. C’est dans un environnement complètement nouveau que le juge intervient, pour décider, en soupesant les valeurs, en pondérant ...
Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Des centaines de personnes meurent tous les jours, faute d’accès à une eau potable. Or, la population québécoise, qui est choyée puisque le Québec possède 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable, commence à ...
L’irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Le droit possède une texture ouverte et téléologique. Il se présente comme un outil indispensable pour « consolider les choix de valeurs en permettant de les formaliser et de les mettre en oeuvre. Derrière le miroir du ...
Introduction au droit canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Voici un nouveau livre de M. Émond [André ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2012], fort utile pour tous, et particulièrement pour les étudiants. Il écrit d'ailleurs en exergue qu'il ...