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Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertés a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le ...
L’accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...
La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...
The codification of human rights in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de traitement. L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la personne ...
L’assistance électorale multilatérale : un procédé incontournable, mais insuffisant de pacification des États
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Depuis quelques années, l’organisation d’élections démocratiques, réalisée avec l’assistance électorale des organisations intergouvernementales, est devenue un procédé incontournable de pacification des États. Dans les ...
Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Des centaines de personnes meurent tous les jours, faute d’accès à une eau potable. Or, la population québécoise, qui est choyée puisque le Québec possède 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable, commence à ...
Naviguer sur Internet jusqu’à l’épuisement?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Le développement du droit d’auteur a été motivée depuis toujours de façon à bien gérer les rapports délicats entre les auteurs et le public afin de tenir compte des intérêts de chacun. Si le public veut avoir accès au ...
Introduction au droit canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Voici un nouveau livre de M. Émond [André ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2012], fort utile pour tous, et particulièrement pour les étudiants. Il écrit d'ailleurs en exergue qu'il ...