La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...

Dans les systèmes de common law, il est largement admis que des dommages-intérêts punitifs peuvent être accordés pour sanctionner une conduite malveillante, opprimante ou abusive. L’attribution de ces dommages vise à punir ...

L’égalité comme valeur semble avoir de nos jours une place particulière dans la philosophie du droit. En effet, plus que toute autre, l’aspiration à l’égalité est devenue le palimpseste de toute communauté moderne. Toutefois, ...

L’entrée en vigueur des Chartes des droits et libertés est venue complexifier la fonction de juger. C’est dans un environnement complètement nouveau que le juge intervient, pour décider, en soupesant les valeurs, en pondérant ...

Des centaines de personnes meurent tous les jours, faute d’accès à une eau potable. Or, la population québécoise, qui est choyée puisque le Québec possède 3 % des réserves mondiales d’eau douce renouvelable, commence à ...

Le droit possède une texture ouverte et téléologique. Il se présente comme un outil indispensable pour « consolider les choix de valeurs en permettant de les formaliser et de les mettre en oeuvre. Derrière le miroir du ...

Depuis quelques années, l’organisation d’élections démocratiques, réalisée avec l’assistance électorale des organisations intergouvernementales, est devenue un procédé incontournable de pacification des États. Dans les ...

Le développement du droit d’auteur a été motivée depuis toujours de façon à bien gérer les rapports délicats entre les auteurs et le public afin de tenir compte des intérêts de chacun. Si le public veut avoir accès au ...

Voici un nouveau livre de M. Émond [André ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2012], fort utile pour tous, et particulièrement pour les étudiants. Il écrit d'ailleurs en exergue qu'il ...