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La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de
propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la
communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective ...
Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté? Réflexions à partir du droit français
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus
clausus des droits réels. Depuis 2012, la Cour de cassation a cependant reconnu
la possibilité de constituer des droits réels sui generis portant ...
Non-ownership and the commons: access and exclusion in the life of communities
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
L’article présente la catégorie des biens communs suivant son
développement dans le système juridique italien. Les biens communs, fondés sur
le principe d’accès, sont destinés à se heurter à un modèle de propriété basé ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 50 - Numéros 1-3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
"Numéro complet"
Réduire les émissions ou éliminer les fossiles? Comprendre le piège carbone au Canada
(Université de Sherbrooke., 2020)
La relance économique post-Covid-19 offre une opportunité de construire un futur plus juste, propre et résilient aux impacts climatiques si nous pouvons échapper à l’influence délétère de l’industrie des carburants fossiles ...
COVID-19 et facteurs environnementaux: « une crise de la pensée en silo »
(Université de Sherbrooke., 2020)
«Discussion croisée entre la médecin Mélissa Généreux et le politologue Gabriel Blouin Genest. Propos recueillis par Natalia Torres Orozco. De quoi cette crise sanitaire est-elle donc le révélateur sur le plan environnemental? ...
Migrer pour survivre: la protection des migrant.e.s climatiques dans le cadre du régime climatique international
(Université de Sherbrooke., 2020)
Les pertes et préjudices liés aux incidences climatiques, dans le cadre du régime climatique, sont abordés au travers du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences climatiques, ...
Politiqte et lutte contre les changements climatiques aux États-Unis: un état des lieux après quatre ans de Trumpisme et à l'aube de l'élection présidentielle de 2020
(Université de Sherbrooke., 2020)
Alors que s’achève le premier mandat du président Donald Trump, cet article propose un état des lieux des politiques climatiques aux États-Unis. Dans un premier temps, nous revenons sur les principaux développements ...
Les changements climatiques: la nécessité de repenser le droit international humanitaire
(Université de Sherbrooke., 2020)
Bien avant le sommet de la Terre de Rio en 1992, la communauté scientifique nous alertait à propos des enjeux et des réalités liés aux changements climatiques. Le monde humanitaire ne semble toutefois avoir compris la ...
Crédits carbone: indulgences du 21e siècle?
(Université de Sherbrooke., 2020)
Des critiques ont soulevé que les crédits carbone volontaires ne seraient qu’un outil visant d’abord et avant tout à donner bonne conscience à qui les achète, allant jusqu’à les comparer au commerce des indulgences qui ...