En droit des affaires, le commerçant est soumis à plusieurs obligations au rang desquelles figure l’immatriculation au RCCM. Celle-ci constitue une mesure de publicité légale dont l’accomplissement vaut, sauf exception, ...

Ce texte propose un commentaire critique sur le plus récent livre de François OST : « À quoi sert le droit? Usages, fonctions, finalités ». La réflexion philosophique de François Ost l’a mené à la conclusion que l’importance ...

Cette étude du Premier Jardin explore le legs historique et scénique au féminin que s’engage à mettre en lumière Flora, le personnage principal du roman. Flora, qui est comédienne, revendique une création au féminin sans ...

L’auteur vise à mettre en lumière l’influence musulmane et la contribution des juristes musulmans à l’édification des règles du droit international humanitaire contemporain. À ses yeux, cette influence peu traitée dans ...

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En matière d’acquisition de fonds d’archives privées, le principal objectif de l’Université de Sherbrooke est de soutenir les activités d’enseignement et les travaux de recherche des membres du corps professoral et des ...

Le ministre du culte habilité à célébrer le mariage a-t-il le devoir légal d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil de sorte à lui procurer les effets juridiques que la loi rattache au statut matrimonial? ...

Au Canada comme en Europe, l’État connaît de profonds bouleversements. La France n’est guère épargnée par ce mouvement. Peut-être plus que les autres pays de l’Union européenne, l’interventionnisme traditionnel de ...

Lorsqu’une personne doit recourir au système judiciaire pour obtenir justice, il lui faut se montrer diligente, car le temps est son ennemi. La législation de la plupart des États fixe des délais, ceux-ci variant selon ...

Note bibliographique du livre : Vincent Caron, « Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens », Montréal, Éditions Thémis, 2017.