De tous les domaines que le droit prétend réglementer, il s'en trouve peu qui posent autant d'embûches au réformateur que celui des garanties sur les biens meubles. La présente étude porte sur l'analyse de l'un des aspects ...

La distinction entre contrat et délit, en common law angloaméricain, et la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit civil français ont été considérées comme fondamentales ...

"Dans les dernières décennies, au Québec, comme partout à travers le monde, le nombre d'immigrants n'a pas cessé de croître. Et ce phénomène ne cessera pas de se manifester, au contraire il ira en s'accentuant dans les ...

"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique du droit, tant au Québec que dans les provinces de Common Law. Depuis quelques années, on assiste en revanche à une évolution qui reflète celle de la société. ...

Le droit du sauvetage maritime remonte aux premières manifestations de la navigation commerciale en Méditerranée, soit avant même l'époque romaine. D'abord coutumières, ces règles furent ensuite codifiées par les grandes ...

"Trois démocraties occidentales ont terminé récemment la formulation de codes complets de droit international privé. Ce sont le Québec, l'Autriche et la Suisse. Le fait mérite l'attention, non pas simplement parce qu'il ...

L'auteur explique brièvement, dans cette réponse au texte de Michel Rosenfeld, sa thèse voulant que la justification que donne ce dernier a l'action positive soit incompatible, dans ses prémisses, avec les fondements ...

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"Les organisateurs de ce colloque sur la Charte des droits et libertés m'ont assigné le mandat de "clôturer" cette rencontre qui se voulait, suivant les termes du programme, "une invitation aux spécialistes et membres ...

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