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Commentaires sur l'avant-projet de réforme au Code civil - Chapitre de la preuve : de l'importance de ne pas imposer législativement une fin de non-recevoir aux moyens techniques modernes de matérialisation de l'accord des volontés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)
"Nous avions déjà proposé que certains enregistrements puissent
obtenir le même statut privilégié en matière de preuve civile que
celui accordé aux écrits; dans un même élan, nous nous étions
posé la question s'il ne ...
De l’expertise judiciaire dans le cadre du procès criminel et de la recherche de la vérité : quelques réflexions
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Le climat n’est pas au beau fixe dans les relations entre les experts en criminalistique appliquée (forensic scientists), en sciences judiciaires, tant au niveau civil que pénal, et les juristes, tant avocats que juges. ...
« L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Note bibliographique du livre : Guylaine Couture, « L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile », Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p.
De l’expertise «forensique» et de la décision judiciaire : domaines fertiles pour un effort de compréhension et de cohérence
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Attention à la crédulité face à la preuve d’expertise : le juriste, juge ou avocat, doit avoir une connaissance suffisante de la science pour, lorsque confronté à une expertise, poser les questions pertinentes s’il est ...
L’expertise en identification d’écritures et de signatures
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Note bibliographique du livre : A. Münch, « L’expertise en écritures et signatures », Sillery, Septentrion, 2000.
« Modern scientific evidence »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
« L’apparition des preuves scientifiques et techniques devant les tribunaux est la cause d’une certaine commotion chez les juristes, autant chez les professeurs de preuve, chez les plaideurs que chez les juges. Nous avions ...
L’affaire des juges de la Cour provinciale et l’extension du contrôle judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir constitutionnel de contrôle. Dans l’affaire des juges de la Cour provinciale, la majorité a, au moyen d’un activisme ...
De la présomption d’identité de l’al. 258(1)c du Code criminel et de l’effet du métabolisme sur le taux d’alcoolémie : l’affaire « R. » c. « St-Pierre » [1995] 1 R.C.S. 791
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Pour le bénéfice des lecteurs, il importe de rappeler, à titre liminaire, les faits suivants : c’est la quantité d’alcool dans le sang qui affecte le fonctionnement du cerveau. Le taux d’alcoolémie d’une personne établit ...
De la capacité constitutionnelle du Québec à légiférer en matière de langue officielle
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1972)
"Une certaine gradation existe dans le statut juridique des langues. Ainsi, plusieurs constitutions négligent totalement de traiter du statut linguistique du pays; il n'en demeure pas moins que, de fait, ces états ont ...
La zone de protection accordée à l'intimité au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1977)
"Le but de notre étude est de dégager les éléments qui
caractérisent le domaine fondamental d'intimité au Canada.
En premier lieu, il nous semble essentiel que, pour être considéré
comme fondamental, un droit soit ...