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La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«Sans doute en raison de contraintes nouvelles, la tendance moderne est à l'effacement des droits individuels devant les impératifs collectifs. Le droit de propriété fait partie de ces droits dont la force s'estompe au fil ...
Éléments d'interprétation en droit civil
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Cet article propose une revue des méthodes, des directives et des sources d'interprétation propres au droit civil québécois. En effet, le droit civil se distingue par l'utilisation particulière qu'il fait, à partir d'une ...
Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du « Code civil du Québec »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Les auteurs examinent, à la lumière du droit québécois, la validité de la carte portée par les Témoins de Jéhovah, carte avisant les instances médicales qu’aucune transfusion de sang ne doit leur être administrée dans les ...
La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 « C.c.Q. »
Other titre : Nouveau Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
Les auteurs proposent une analyse de la portée de l'article 1490 du Code civil du Québec, une disposition nouvelle traitant des droits et obligations des parties lorsque la gestion des affaires d'autrui a été entreprise ...
Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)
« Bien que chaque État réponde à un droit qui lui est propre, il arrive que « divers droits soient appliqués concurremment à l’intérieur d’un même État ». C’est le cas au Canada, où la « common law » gouverne les provinces ...