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The bequest of human organs for purposes of homotransplantation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
Résumé non disponible.
Le consentement aux soins médicaux à la lumière du Projet de loi 20
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
Cet article examine certains changements fondamentaux apportés
par le Projet de loi 20 (Loi portant réforme au Code civil du
Québec du droit des personnes, des successions et des biens) au
droit relatif au consentement ...
La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de ...
Comments on the sterilization of mental incompetents in Canadian Civil and Common Law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
Le sujet étant d'actualité, les auteurs s'interrogent sur la légalité
de la stérilisation non thérapeutique pratiquée sur des personnes
incapables de consentir pour elles-mêmes. En droit pénal, ce genre
d'opération ...
Comments on transsexualism in the province of Quebec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1973)
"In March 1971, the Centre Hospitalier Universitaire of the Université de Sherbrooke issued a press communiqué announcing that a "change of sex" operation had been performed on a male transsexual' . On Wednesday, October ...
Blood transfusions, Jehovah's Witnesses and the rule of inviolability of the human body
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1974)
"A few months ago, a young married woman in her early twenties was admitted to a local hospital in order to give birth to her second child. Shortly after delivery of a normal baby, she began to hemorrhage quite heavily and ...
La causalité et l'obligation de renseigner en droit médical québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
Cet article a pour but de déterminer si, lors d'une poursuite en
responsabilité médicale résultant de la violation de l'obligation de
renseigner, la causalité doit être évaluée à la lumière d'un critère
subjectif ou ...
The legality of purely contraceptive sterilization
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Although the words "contraceptive sterilization" at first glance appear somewhat pleonastic, the idea of sterilizing a person merely to avoid the conception of children has provoked legal, moral and
religious controversies ...
The patient's duty to co-operate
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1972)
Since publication of the celebrated dictum of the late Mr. Justice Bissonnette to the effect that ". . . dès que le patient pénètre dans le cabinet de consultation du médecin, prend naissance entre celui-ci et le malade, ...
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...