Search
Now showing documents 1-2 of 2
L’expertise en identification d’écritures et de signatures
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Note bibliographique du livre : A. Münch, « L’expertise en écritures et signatures », Sillery, Septentrion, 2000.
« L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Note bibliographique du livre : Guylaine Couture, « L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile », Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p.