Browsing Publications périodiques de l'UdeS by Title
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40 ans après, qu’en est-il de la loi 101 ? Représentations et discours conflictuels dans la presse québécoise
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2018)S’il est indéniable que la Charte de la langue française (loi 101) a joué un rôle fondamental dans l’histoire du Québec, elle fait encore aujourd’hui l’objet de nombreuses controverses. Entrée en vigueur en août 1977, ... -
A case for a longer term of copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ... -
Academia y hablantes frente al sexismo lingüístico: ideologías lingüísticas en la prensa española
(Éditions de l'Université de Sherbrooke, 2015)Resumen: Este trabajo analiza el modo en que la prensa española se hizo eco del debate en torno al sexismo lingüístico tras la publicación en marzo de 2012 del Informe de la RAE titulado “Sexismo lingüístico y visibilidad ... -
"Accès à la terre et enjeux sociaux : précarité, territorialité, identité / Access to land and social issues: Precarity, territoriality, Identity"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)"Accès à la terre et enjeux sociaux est le thème d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université McGill, à Montréal, le 16 mars 2018. Dans le but « [d’]étudier diverses questions que soulèvent l’accès ... -
« Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991 » et « Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)Note bibliographique des livres suivants : 1. Josée Marineau, Lina Desbiens et Monique Desrosiers, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991», coll. «Atout Maître», Montréal, Société québécoise d'information ... -
Les accords conclus par les organisations internationales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1971)"Si l'on peut affirmer encore aujourd'hui que la "Cité du Monde" est "en devenir", il n'en reste pas moins vrai que le "Monde des Cités", reposant sur le concept de souveraineté, a été fortement ébranlé depuis quelques ... -
Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)La Convention sur la diversité biologique contient un objectif économique, celui du partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Plusieurs organisations gouvernementales et privées prétendent ... -
L'action en contestation de paternité légitime : réflexions à propos de la légitimation de l'enfant adultérin "a matre" par le mariage subséquent de ses parents de sang
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)"En modifiant l'article 237 du Code civil par simple suppression du mot "adultérin", le législateur a ouvert les portes du temple de Janus. L'enfant "adultérin de par sa mère" part en guerre contre la présomption "pater ... -
Actitudes hacia las lenguas indígenas por estudiantes en León, Guanajuato, México
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 2020)Resumen: En este artículo se analizan las actitudes de estudiantes de bachillerato y licenciatura hacia los idiomas en general y los indomexicanos en particular para conocer la percepción de este sector de la población ... -
Acts of state and the application of international law in Canadian courts
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)L'auteur étudie Ia réaction des tribunaux nationaux saisis d'un litige entre parties privées en matière civile devant lesquels on allègue qu'un gouvernement étranger reconnu aurait enfreint le droit international. Bien ... -
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ... -
Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d’appel du Québec : une concession et trois critiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)Dans le jugement qu’elle a rendu oralement le 24 avril 2015 par la bouche du juge Wagner, la Cour suprême du Canada a rapidement rejeté le pourvoi formé contre l’avis de la Cour d’appel du Québec du 23 décembre 2014 selon ... -
L'affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ... -
L'affaire « Bélanger c. Cité de la Santé de Laval » : de la qualification du litige et de l'application des chartes
Other titre : Chronique de droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Dans l'affaire «Bélanger c. Cité de la Santé de Laval», l'honorable Juge Jean Marquis de la Cour supérieure était saisi d'une demande en injonction pour empêcher le transfert d'une bénéficiaire d'un centre hospitalier ... -
L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)L'action directe du tiers lésé n'est plus un droit de procédure. En procédant à l'analyse de la nature de l'action directe du tiers lésé, nous établirons que les droits des tiers lésés sont diminués par les clauses d'assurance ... -
Agriculture et agriculture biologique: sols en culture, émissions de N2O et transition agroécologique
(Université de Sherbrooke., 2021)L’agriculture contribue pour autour de 10% des émissions de GES du Québec. Les grandes cultures biologiques (GCB) émettent moins de GES que les grandes cultures en mode conventionnel (MC). L’interdiction d’utiliser des ... -
L'aide sociale au Québec : un droit ou une charité?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)Résumé non disponible. -
Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)Les mutations contractuelles contemporaines ne justifieraient-elles pas un ajustement épistémologique des relations obligationnelles allant du volontarisme individualiste au volontarisme solidariste? L’autonomie de la ... -
Alerte dans les hautes latitudes nord?: l’Arctique réagit au réchauffement climatique
(Université de Sherbrooke., 2019)L’Arctique serait-il le canari qui servait de sentinelle face aux risques du coup de grisou dans les mines de charbon, utilisé par les mineurs pour leur survie au siècle dernier? Depuis les 20 dernières, l’Arctique se ... -
«Alerte rouge pour l'humanité» : ce qu'il faut retenir du plus récent rapport du GIEC
(Université de Sherbrooke., 2021)"Le 9 août 2021, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié le premier volet de son 6e Rapport d’évaluation sur les changements climatiques. Intitulé Changement climatique : les ...
