RSS 1.0Publications périodiques de l'UdeS
Collections in this domain
Recent Submissions
-
De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ... -
Réflexions autour de la définition juridique en droit d’auteur/copyright et en droit du patrimoine culturel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Dans le domaine de la jurilinguistique, la recherche du sens des termes juridiques a une place importante pour la compréhension des règles et des systèmes de droit. La question de l’accès au droit y est centrale. Les ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Numéro complet. -
La santé publique, sous-légalisée au sein de l’Organisation mondiale de la santé? Une exploration TWAIL d’une apparence de technocratie
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Le préambule de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) met de l’avant une conception de la santé comme droit humain de tous les peuples, et adopte ainsi une perspective de droit à la santé plutôt que ... -
Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Les crises sanitaires, en particulier lorsqu’elles se produisent dans des pays fragiles, peuvent devenir des menaces pour la stabilité de la communauté internationale. L’expérience montre que les pays confrontés à de telles ... -
Crises sanitaires et responsabilité étatique envers la collectivité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)La crise ontarienne du SRAS a mis à l’avant-plan la responsabilité juridique de l’État dans la gestion des crises de santé publique à la lumière de ses multiples autres priorités sanitaires. Pourtant, dans le cadre d’actions ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 35 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Numéro complet. -
« Les infractions contre la personne et contre les biens »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Note bibliographique du livre : R. Grondin, "Les infractions contre la personne et contre les biens", 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2003. -
« L’essentiel de l’interprétation des lois »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Note bibliographique du livre : R. Tremblay, "L’essentiel de l’interprétation des lois", Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004. -
Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, où est posé l’acte médical?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)La télémédecine soulève des interrogations relativement à certains enjeux comme la responsabilité civile, le droit d'exercice, la rémunération du médecin pour la prestation de services assurés en vertu des régimes publics ... -
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ... -
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ... -
Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
Le champ de l’adoption, ses acteurs et ses enjeux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
L’évolution et les enjeux de l’adoption nationale et internationale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004. -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 35 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Numéro complet. -
L’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’auteur commente l’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden- Bourgault de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne son refus de reconnaître l’existence du contrat hospitalier ainsi que la responsabilité de l’établissement ... -
La fonction de vérificateur général d’une municipalité : les garanties d’indépendance et d’impartialité inhérentes à la charge de vérificateur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)L’un des objectifs affichés par le Gouvernement du Québec, par le biais de sa politique de réaménagement et de renouvellement de la gouverne municipale déposée au mois de mars 2000 à l’Assemblée nationale, était de renforcer ... -
International labor rights, a categorical imperative?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)Abstract: Labor standards are a contentious issue in International Trade Law and particularly reflect the dichotomy between developed and underdeveloped states. The first tend to protect labor rights extensively and the ...
