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dc.contributor.advisorDésilets, Andrée
dc.contributor.authorStewart, Michel
dc.date.accessioned2016-08-04T15:20:51Z
dc.date.available2016-08-04T15:20:51Z
dc.date.created1976
dc.date.issued1976
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/9346
dc.description.abstractAu cours d'un de nos séminaires de recherche sous la direction d'un spécialiste en histoire administrative de l'Université de Sherbrooke, Marc Vallières, certains sujets inédits étaient offerts aux étudiants comme hypothèses de travail. Parmi ces sujets figurait celui désigné sous le titre lapidaire « Le partage de la dette et des actifs de la province du Canada ». N'ayant aucune notion précise sur ce thème, nous avons dû dépouiller les documents de la session, fédéraux et provinciaux, pour au moins prendre connaissance des faits essentiels. Ces faits se résumaient alors comme suit : à la suite de la mise en application de la nouvelle constitution sanctionnée à Londres en I867 et nommée l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique, deux commissions d'arbitrage furent mises sur pied pour diviser entre l'Ontario et le Québec les dettes et les actifs accumulés de 1841 à 1867 alors que les deux provinces ne formaient qu'une seule colonie, la province du Canada, Ces quelques recherches préliminaires n'ont cependant pas assouvi notre curiosité sur cet épisode mouvementé des relations fédérales-provinciales et interprovinciales au début de la Confédération, Les problèmes auxquels nous ferons allusion sont très mal connus des historiens eux-mêmes et certains sont mis à jour pour la première fois. Le résultat de ces recherches, que nous exposons ici, démontre que nous avons eu raison de poursuivre nos travaux dans cette voie et éclaire des conflits constitutionnels et financiers actuels à la lumière de leur mise-en-scène originelle. [...]
dc.language.isofre
dc.publisherUniversité de Sherbrooke
dc.rights© Michel Stewart
dc.titleLe partage de la dette et des actifs de la province du Canada, 1867-1910
dc.typeMémoire
tme.degree.disciplineHistoire
tme.degree.grantorFaculté des lettres et sciences humaines
tme.degree.levelMaîtrise
tme.degree.nameM.A.


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