Le contenu informationnel des impôts reportés: une expérimentation en laboratoire

Abstract

Alors que la pratique de redresser les états financiers pour les rendre conformes à la méthode de l'impôt exigible semble répandue parmi les analystes financiers, les organismes de normalisation en Amérique du Nord s'attachent à la formule d'application de la méthode du report intégral d'impôt. De son côté, la présente étude vise à contribuer au débat, toujours en cours, entre cette dernière méthode et celle de l'impôt exigible. Conséquemment, la première hypothèse posée est à l'effet que le contenu informationnel de la méthode du report d'impôt intégral et fixe, en vigueur au Canada, est plus grand que celui de la méthode de l'impôt exigible. Selon la deuxième hypothèse, les renseignements sur les écarts temporaires fournis par voie de notes aux états financiers ont un contenu informationnel. Ces deux hypothèses sont testées empiriquement en s'intéressant, plus spécifiquement, aux réactions individuelles d'un échantillon d'utilisateurs d'états financiers, lors d'une expérimentation en laboratoire utilisant un devis intra-groupes. Au total, 152 questionnaires ont été reçus, dont 119 pour les comptables agréés du secteur industriel et affaires de la région de Montréal et 33 pour les membres de l'Association des analystes financiers de Montréal. Les résultats permettent de conclure que la méthode du report d'impôt intégral et fixe implique un contenu informationnel plus grand que la méthode de l'impôt exigible. Toutefois, les renseignements sur les écarts temporaires fournis par voie de notes aux états financiers ne montrent un contenu informationnel, d'une façon statistiquement significative, que pour une des variables dépendantes de l'expérimentation. Globalement, les résultats semblent démontrer la nécessité d'un certain degré de répartition des impôts et indiquer un besoin de renseignements complémentaires sur les écarts temporaires. De plus, on peut raisonnablement avancer que les résultats appuient le SFAS No 109 du FASB, promulgué en 1992 aux États-Unis, exigeant la méthode dite de l'actif et du passif. Les résultats mitigés de l'expérimentation en laboratoire et surtout la diversité des réponses, aux mesures directes explicites et implicites de l'utilisation des informations sur les écarts temporaires, semblent confirmer qu'il y a également une très grande diversité dans la façon de considérer ces dernières informations en pratique. La présente étude soulève plusieurs avenues de recherches dont celle, apparaissant particulièrement prometteuse, sur les écarts temporaires causés par les différences entre l'amortissement comptable et fiscal, mais cette fois-ci, en contexte de décroissance d'une entreprise. On peut donc conclure que la comptabilisation des impôts est loin d'avoir fini de faire couler de l'encre...