Proposition d'une stratégie en matière d'acceptabilité sociale à l'intention du gouvernement québécois

Abstract

Cet essai a pour but de proposer une stratégie d’acceptabilité sociale à l’intention du gouvernement québécois. En effet, dans le contexte actuel, l’acceptabilité sociale est devenue un enjeu majeur de la bonne gestion des projets puisque les citoyens sont de plus en plus mobilisés et qu’ils exigent de participer à la prise de décision. Il importe donc que le gouvernement assume un rôle clé pour encadrer les implications d’un tel concept. Conscient de cette nécessité, à l’automne 2014, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a lancé un chantier sur l’acceptabilité sociale des projets miniers et énergétiques. Les critiques émanant de ce chantier informent sur les défis à relever en matière d’acceptabilité sociale. Notamment, l’absence de définition consensuelle de cette notion tend à la rendre floue et sujette à des interprétations variées. De même, bien que l’initiative du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles soit louable, l’absence de collaboration avec les autres ministères est questionnable et une approche plus inclusive aurait été souhaitable. L’analyse des acteurs de l’acceptabilité sociale confirme que le gouvernement doit jouer un rôle majeur pour calmer les tensions entre citoyens et promoteurs et pour donner des lignes directrices permettant d’encadrer les exigences liées à l’acceptabilité sociale. De son côté, l’examen de l’émergence d’un enjeu d’acceptabilité sociale permet de comprendre que cette acceptabilité se déploie à un niveau local, où l’individu et sa communauté forgent leur opinion d’un projet, mais également à un niveau sociétal, où le projet est jugé en fonction des valeurs communes de la société. L’inventaire des définitions courantes de l’acceptabilité sociale soutient que le caractère proactif du verbe « accepter » doit être mis de l’avant et que l’aspect « social » doit non seulement référer à la communauté locale, mais aussi à l’ensemble de la population. Il est donc proposé de définir l’acceptabilité sociale comme étant le résultat d’un processus préalable, libre et éclairé par lequel une pluralité d’acteurs, impliqués à diverses échelles, évalue qu’un projet, qu’un programme ou qu’une politique est favorable et supérieur aux alternatives connues, y compris le statu quo. Ensemble, ces acteurs conviennent des modalités d’intégration harmonieuse du projet, du programme ou de la politique au milieu naturel et humain. Pour accompagner cette définition, élément phare de la stratégie proposée dans cet essai, le portrait de différentes initiatives, telles que la Commission nationale du débat public, les jurys citoyens et l’Office de consultation publique de Montréal a été dressé. Celui-ci amène à formuler une quinzaine de recommandations visant à agir sur les facteurs de l’acceptabilité sociale que sont la filière, le projet, la légitimité du processus décisionnel et le milieu d’insertion du projet. Il est, entre autres, suggéré que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement entre en jeu dès l’élaboration d’un projet majeur, que les citoyens aient le pouvoir, grâce au droit d’initiative, d’exiger la tenue d’une audience publique pour un projet et enfin, que la création de jurys citoyens soit envisagée pour assurer de représenter l’ensemble de la population lors des audiences.