La réglementation et le risque: Une comparaison entre la réglementation par le taux de rendement et le price-caps dans l'industrie des télécommunications

Abstract

Les lignes directrices de la réglementation des monopoles "naturels" s'appuient sur deux causes entendues devant la Cour Suprême des États-Unis, soit les cas Bluefield et Hop. Le congrès américain a stipulé lors de ces procès que la politique de réglementation instaurée par l'agence doit permettre à l'entreprise réglementée de couvrir ses coûts d'opération et ses coûts de capital. Ainsi, l'agence de réglementation doit établir un taux de rendement juste (fair rate) de sorte à pourvoir les actionnaires d'un rendement sur l'investissement équivalent au rendement d'un titre de même risque. En calculant le coût moyen pondéré du capital, on obtiendrait donc le taux de rendement permis de la firme réglementée…