Show simple document record

dc.contributor.authorGodbout, Luc
dc.contributor.authorSt-Cerny, Suzie
dc.contributor.otherLapointe, Marc-André
dc.contributor.otherLaplante, Robert
dc.date.accessioned2016-03-03T15:08:11Z
dc.date.available2016-03-03T15:08:11Z
dc.date.created2005
dc.date.issued2005
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/8486
dc.description.abstractDans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d’épargne-actions. Dans l’éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d’énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. La première partie présente succinctement les diverses phases que ce régime a traversées depuis sa création ainsi que son taux d’utilisation. Dans la seconde partie, des propositions de modification à son fonctionnement actuel sont proposées sous l’angle de l’aide accordée aux PME procédant à une émission publique d’actions et aux contribuables-investisseurs les achetant. Ces modifications visent à accroître l’attraction du RÉA tout en étant relativement neutres en terme de coût pour le gouvernement.
dc.language.isofre
dc.publisherUniversité de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
dc.titleLa fin du moratoire du régime d’épargne-actions
dc.typeDocument de travail
dc.rights.holderUniversité de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques


Files in this document

Thumbnail

This document appears in the following Collection(s)

Show simple document record