Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers

Abstract

Cette étude vise à présenter des avenues de simplification de la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers suite à l'abolition, à compter du 1er janvier 2005, du régime d'imposition simplifié. Bien que de plus en plus de contribuables utilisent un logiciel informatique pour remplir leurs déclarations de revenus, 1 948 305 contribuables (soit 34,39 % des déclarations produites) ont préparé leurs déclarations de revenus du Québec à la main pour l'année 2003. Pour ces contribuables en particulier, la simplification de la préparation de la déclaration de revenus les soulagerait d'un fardeau administratif important. Afin de mieux comprendre les choix d'avenues de simplification sur lesquels s'est arrêtée la CFFP, l'étude expose en premier lieu les avenues de simplification examinées au cours de l'été 2004 par le ministère des Finances et les raisons pour lesquelles aucune d'elles ne semble avoir été retenue par celui-ci. En second lieu, l'étude présente les deux avenues de simplification retenues par la CFFP, à savoir d'une part l'uniformisation de la déclaration de revenus du Québec à celle du fédéral tant au niveau de la présentation qu'au niveau de la terminologie utilisée, et d'autre part, l'unification de la déclaration de revenus du Québec et de celle du fédéral dans une seule déclaration, à l'exemple du formulaire de déclaration de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services du fédéral. Afin de bien illustrer chacune de ces deux propositions de simplification, la CFFP a préparé un projet de déclaration de revenus pour chacune de celles-ci, lesquels projets sont présentés respectivement aux annexes C et E de cette étude. Ces deux projets de déclaration de revenus ont été préparés en tenant compte des informations nécessaires à l'administration fiscale pour s'assurer de la conformité des déclarations de revenus au moment de la cotisation. Bien qu'il aurait été des plus intéressant de pouvoir quantifier les coûts de transition et de suivi annuel que devraient encourir les administration fiscales et de chiffrer les économies potentielles à moyen et à long terme qu'elles pourraient réaliser suite à la mise en place de telles avenues de simplification, la CFFP ne dispose malheureusement pas de l'information qui lui permettrait d'établir de tels coûts et (ou) économies, étant donné le caractère confidentiel des renseignements requis.