Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : Le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation

Abstract

Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autre, qu’ils nomment la révision du dosage des impôts. Ils évaluent la pertinence d’un usage accru de la taxe à la consommation au détriment de l’impôt sur le revenu. Les arguments souvent invoqués en faveur d’une révision du dosage des impôts sont analysés, à savoir les incitatifs au travail, à l’épargne et à la conformité fiscale. Même s’il s’avère que le Québec a légèrement revu le dosage de ses impôts au cours des dernières années, les auteurs observent qu’il utilise encore beaucoup plus l’impôt sur le revenu comparativement à la moyenne des pays de l’OCDE. Toutefois, l’analyse comparative ne permet pas de dégager aucune tendance quant à une telle révision du dosage des impôts dans les pays industrialisés. En fait, la réduction du poids des impôts sur le revenu au sein des pays analysés paraît davantage corrélée à une réduction de la pression fiscale qu’à une révision du dosage des impôts. Dans ce contexte, si le gouvernement du Québec entend revoir le dosage des impôts, les auteurs suggèrent qu’il le fasse modérément puisque le taux de la taxe à la consommation figure déjà parmi les plus élevés de la région. À cet égard, ils préconisent plutôt un élargissement des biens et services visés par la taxe à la consommation jumelé à une hausse du crédit de la taxe de vente pour compenser son impact sur les finances personnelles des moins nantis.