Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un pays en développement : Étude de cas : la réforme fiscale au Mali

Abstract

En 1997, les services de CRC SOGEMA ont été retenus par l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) afin de réaliser au Mali le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (ci-après PAMORI). D’une durée prévue de cinq ans, le projet devait se terminer initialement en décembre 2002. À la suite des recommandations d’une mission d’évaluation réalisée en 2001, il a été prolongé de trois ans. La finalité du PAMORI est de contribuer à augmenter de façon durable la capacité endogène de l’État malien à satisfaire les besoins de base et à réduire la pauvreté. Le moyen envisagé pour ce faire était d’augmenter de manière soutenable les recettes intérieures du Mali. Cette méthode était d’autant plus importante étant donné le contexte d’intégration économique sous-régionale du pays dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest africaine (ci-après UEMOA) qui tend à réduire significativement ses recettes de poste. À ce titre, un des principaux axes du PAMORI visait à optimiser la fiscalité par rapport au potentiel fiscal de l’économie malienne en proposant une réforme devant permettre de mieux mobiliser les recettes intérieures que l’économie peut générer de façon durable. Pour y parvenir, différents travaux ont été réalisés dans le cadre d’une vaste réforme non seulement de la fiscalité, mais aussi de l’administration fiscale. Dans ce contexte, plusieurs changements de politique fiscale ont été réalisés, cela entraînant de nouvelles mesures relativement au système fiscal qui existait à l’époque.