Analyse financière des réformes fiscales au Mali

Abstract

En 1997, les services de CRC SOGEMA ont été retenus par l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) afin de réaliser au Mali le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (ci-après PAMORI). D’une durée prévue de cinq ans, le projet devait se terminer initialement en décembre 2002. À la suite des recommandations d’une mission d’évaluation réalisée en 2001, il a été prolongé de trois ans. Un des principaux axes du PAMORI visait à optimiser la fiscalité par rapport au potentiel fiscal de l’économie malienne en proposant une réforme devant permettre de mieux mobiliser les recettes intérieures que l’économie peut générer de façon durable2. Pour y parvenir, différents travaux ont été réalisés dans le cadre d’une vaste réforme non seulement de la fiscalité, mais aussi de l’administration fiscale. La fin du PAMORI approchant, un partenariat de recherche est intervenu entre le PAMORI et la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Il s’agissait en fait d’analyser la réforme fiscale qui a eu lieu au Mali de 1997 à 2004. L’étude qui a été effectuée porte sur l’ensemble du processus de réforme fiscale ainsi que sur les perspectives fiscales du Mali. Les résultats de cette étude ont servi à élaborer trois documents. Plus spécifiquement, les aspects développés sont les suivants : l’analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali, l’analyse financière des réformes fiscales au Mali et la méthodologie pour une réforme fiscale dans les pays en voie de développement3. Tel que démontré dans l’étude Analyse législative et administrative de la réforme fiscale au Mali, plusieurs changements législatifs proposés par le PAMORI ont été acceptés par les autorités maliennes. Naturellement, ces propositions ont mené à des changements importants dans la fiscalité du pays. L’application de ces propositions a eu pour effet de changer la politique fiscale du Mali. Les balises du système fiscal et les formes de taxation ont été modifiées à la suite des réformes encourues. Ainsi, il est possible d’affirmer que le travail de sensibilisation et de présentation du projet a mené à un succès incontestable4. Par contre, cela ne confirme pas nécessairement la réussite absolue du projet canadien. En effet, les conséquences engendrées par ces changements doivent aussi être positives. Ainsi, il est intéressant de vérifier les résultats financiers engendrés à la suite des réformes fiscales. De cette façon, il sera possible de déterminer la performance de la politique fiscale qui fut révisée et réaménagée par le processus. À cet effet, la présente étude analyse d’abord la situation financière du Mali. Plusieurs indices économiques sont analysés en profondeur et une comparaison est établie entre les années 1997 et 2003, afin de connaître l’évolution de la situation. Ensuite, les besoins financiers futurs du gouvernement sont évalués et considérés. Cela permet d’estimer les coûts éventuels auxquels le pays devra faire face et d’envisager les mesures qu’il sera nécessaire d’entreprendre dans l’avenir.