Que reste-t-il du Rapport Séguin? Analyse d’un sondage Crop - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Abstract

En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, présidée par Yves Séguin, plusieurs se sont montrés sceptiques y voyant une « astuce » pour relancer le débat sur l’avenir du Québec. Rapidement, la Commission a su baliser le débat à l’intérieur du cadre constitutionnel et faire émerger un large consensus. En effet, à quelques reprises, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des motions portant sur le déséquilibre fiscal. En outre, le gouvernement du Québec a même réussi à obtenir l’appui des premiers ministres des autres provinces et trois des quatre principaux partis politiques fédéraux ont également reconnu l’existence d’un déséquilibre fiscal. La notion de déséquilibre fiscal repose sur l’idée qu’il existerait une mauvaise répartition des ressources financières entre le gouvernement fédéral et les provinces au sein de la fédération canadienne. Une partie du déséquilibre fiscal aurait pris naissance dans les difficultés de limiter la croissance de certaines dépenses de juridiction provinciale pendant que les transferts fédéraux subissaient des compressions ou augmentaient à un rythme inférieur aux charges qu’ils étaient censés combler…