Show simple document record

dc.contributor.authorGodbout, Luc
dc.contributor.otherDumont, Karine
dc.date.accessioned2016-03-03T15:08:15Z
dc.date.available2016-03-03T15:08:15Z
dc.date.created2005
dc.date.issued2005
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/11143/8463
dc.description.abstractCe mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’étude dresse d'abord le portrait des différents arguments utilisés, autant par le gouvernement fédéral que par les provinces, afin d’illustrer ou de nier l’existence du déséquilibre fiscal au Canada. Les auteurs analysent ces arguments et arrivent à la conclusion qu'un déséquilibre fiscal est bel et bien présent au Canada. Par la suite, différentes pistes de solution sont proposées afin de le résoudre.
dc.language.isofre
dc.publisherUniversité de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
dc.titleMettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal : Mémoire déposé au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada
dc.typeDocument de travail
dc.rights.holderUniversité de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques


Files in this document

Thumbnail

This document appears in the following Collection(s)

Show simple document record