Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal : Mémoire déposé au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada

Abstract

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’étude dresse d'abord le portrait des différents arguments utilisés, autant par le gouvernement fédéral que par les provinces, afin d’illustrer ou de nier l’existence du déséquilibre fiscal au Canada. Les auteurs analysent ces arguments et arrivent à la conclusion qu'un déséquilibre fiscal est bel et bien présent au Canada. Par la suite, différentes pistes de solution sont proposées afin de le résoudre.