Mesures de progressivité et incidence des réductions de l’impôt sur le revenu

Abstract

L’étude se penche sur les effets des réductions fiscales annoncées sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, la Chaire a mis en perspective les paramètres pouvant affecter la progressivité de l’impôt québécois sur le revenu et a établi des indicateurs permettant de la mesurer. Après avoir élaboré différents scénarios d’allégement de l’impôt sur le revenu, nous avons analysé leurs effets sur les indicateurs de progressivité par rapport au régime fiscal actuel. Il en ressort que la manière de réduire l’impôt n’est pas une opération neutre sur la progressivité. Dans ce contexte, les scénarios et les résultats obtenus peuvent servir d’outil pour moduler les modifications fiscales selon les objectifs gouvernementaux visés par la baisse de l’impôt sur le revenu. En outre, selon que l’objectif principal vise à maintenir la progressivité actuelle ou qu’il vise une baisse ciblée pour la classe moyenne, la comparaison des indicateurs de progressivité montre les effets des différents scénarios pour les contribuables québécois selon leur revenu et leur situation familiale. De plus, les indicateurs de progressivité permettent également de comparer l’impôt québécois sur le revenu avec celui des autres juridictions. À ce titre, une comparaison avec l’Ontario indique, pour certaines situations, une progressivité supérieure en Ontario qu’au Québec.