Les transferts fédéraux : Évolution et perspectives pour le Québec

Abstract

Alors que le financement fédéral en matière de transferts fédéraux avait été relativement stable et prévisible jusqu’en 1995, il a connu dans la foulée de l’assainissement des finances publiques des années 1990, une transformation majeure où en plus des coupures, les mécanismes de détermination des transferts laissaient tomber la notion de partage de coût et de prise en compte des besoins pour migrer progressivement vers un financement entièrement réparti selon le nombre d’habitants. Ces transformations se sont poursuivies tout au long des années 2000, notamment en limitant la croissance des sommes consacrées à la péréquation en fonction de la croissance économique. Par ailleurs, le gouvernement fédéral a déjà annoncé que la croissance du transfert canadien en matière de santé serait limitée à la croissance économique à compter de 2017-2018. Le principal objectif du présent cahier de recherche est de tracer l’évolution des transferts fédéraux des provinces canadiennes afin d’observer si le Québec est aussi gagnant qu’on le dit en regard de l’évolution des transferts fédéraux des autres provinces. Subsidiairement, dans la foulée des limitations apportées à la croissance des transferts fédéraux, l’analyse jettera un regard sur les perspectives en matière de transferts fédéraux. À ce titre, le récent rapport sur la viabilité financière produit par le Directeur parlementaire du budget indique que le gouvernement connaîtra des surplus budgétaires (marge de manœuvre) pendant que les provinces seront en situation déficitaire chronique (non viable). Il est souligné qu’en laissant inchangé le fardeau fiscal, l’accroissement des transferts fédéraux apparaît comme une des options pour corriger la situation.