Le régime d'imposition simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple?

Abstract

La présente étude vise à évaluer dans quelle mesure le régime d’imposition simplifié du Québec a atteint les objectifs qu’il visait lors de son introduction, en 1998, à savoir la simplification du processus de préparation de la déclaration de revenus et l’amélioration de l’équité du régime d’imposition. Suite à une analyse empirique et à une analyse systématique, l’étude conclut que le régime simplifié n’a pas atteint ces objectifs. D’une part, le choix entre le régime simplifié et le régime général s’avère trop complexe dans de nombreuses situations, obligeant les contribuables à de nombreux calculs et même à remplir deux déclarations de revenus afin d’effectuer le choix le plus avantageux. D’autre part, le régime simplifié souffre de problèmes d’équité, le montant forfaitaire ne procurant pas les mêmes économies d’impôt à des contribuables ayant une capacité contributive égale, dans certaines situations. L’étude propose l’abolition pure et simple du régime d’imposition simplifié et l’ajout du montant forfaitaire au montant de base dans le régime général, en remplacement des crédits pour contributions au Régime des rentes du Québec, à l’assurance-emploi et au Fonds des services de santé. Tous les autres crédits et déductions seraient disponibles pour tous les contribuables.