La fin du moratoire du régime d’épargne-actions

Abstract

Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d’épargne-actions. Dans l’éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d’énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. La première partie présente succinctement les diverses phases que ce régime a traversées depuis sa création ainsi que son taux d’utilisation. Dans la seconde partie, des propositions de modification à son fonctionnement actuel sont proposées sous l’angle de l’aide accordée aux PME procédant à une émission publique d’actions et aux contribuables- investisseurs les achetant. Ces modifications visent à accroître l’attraction du RÉA tout en étant relativement neutres en terme de coût pour le gouvernement.