Le traitement préférentiel des gains en capital : Qui réalise les gains en capital au Québec?

Abstract

Tant au Québec qu'au Canada, l'imposition des gains en capital a toujours bénéficié d'un traitement préférentiel en regard de l'imposition des revenus comme les salaires, les intérêts ou encore les revenus d'entreprise. Cette manière d'imposer les gains en capital fait régulièrement l'objet de critiques. Ce traitement est trop favorable pour les uns et pas assez pour les autres. Une série de questions entoure les débats sur la meilleure façon d'imposer les gains en capital : À qui ce traitement préférentiel profite-t-il réellement? Est-il l'apanage des contribuables les plus fortunés comme il est souvent avancé? Est-il plus équitable que les apparences ne le suggèrent? Ce type de questions suscite la controverse notamment en raison de la manière dont les statistiques traitant des revenus des particuliers sont présentées. Dans ces statistiques, le gain en capital est lui-même inclus dans le revenu servant à la classification des contribuables. D'abord, la section 1 dresse un historique de la fiscalisation des gains en capital au Québec, présente les principales mesures fiscales relativement aux gains en capital au Québec et brosse un portrait comparatif du Québec avec d'autres juridictions. Puis, la section 2 présente une analyse des gains en capital au Québec en fonction du revenu, de l'âge et de la principale source de revenus des particuliers suivant les Statistiques fiscales des particuliers pour l'année d'imposition 2011. Finalement, la section 3 présente une analyse de données provenant d'une compilation spéciale commandée à Statistique Canada et permettant de mieux répondre à la question de savoir si le traitement préférentiel des gains en capital profite davantage aux contribuables à revenus plus élevés. L'étude n'a pas pour objectif de proposer des modifications au traitement fiscal des gains en capital. Cependant, par une analyse différenciée des données statistiques sur les gains en capital, la présente analyse se veut une contribution aux discussions entourant leur traitement en tentant de mieux apprécier à qui ils profitent réellement.