Fiscalité comparée : Comparaison de l’importance des recettes fiscales par rapport au PIB - le Québec en regard du G7, de l’OCDE et de l’UE

Abstract

L'étude compare le poids des recettes fiscales par rapport au PIB qui prévaut au Québec en regard de la moyenne du G7, de l'OCDE et de l'Union européenne. Pour y parvenir, les auteurs exposent la notion de prélèvements obligatoires et les éléments à prendre en compte dans sa composition. Par la suite, les limites de ce concept sont exposées. Après avoir constaté une disparité dans les prélèvements obligatoires au sein du G7, l'évolution du taux de pression fiscale montre une tendance à la baisse, sans pour autant réduire les disparités existantes. Enfin, les auteurs explorent l'évolution des modes de prélèvements pour les grands pays industrialisés (G7) selon différentes répartitions : prélèvements fiscaux versus sociaux; directs versus indirects; proportionnels versus progressifs; particuliers versus sociétés. Bien que le Québec suive la tendance observée, il se singularise par le maintien d'une forte utilisation de l'impôt sur le revenu permettant une plus faible utilisation de la taxation de la consommation et des prélèvements sociaux à un taux à moitié moindre que les taux moyens du G7, de l'OCDE et de l'UE.