La fiscalité au Québec : un regard comparatif pour guider son renouvellement

Abstract

Au Québec, même si plusieurs constats sont fréquemment posés à l'égard de la fiscalité, il demeure difficile d'avoir un portrait global de la situation à l'intérieur d'un même document. On entend souvent dire que le poids de la fiscalité est lourd au Québec. Conséquemment, le Québec ne disposerait pas ou peu de marge de manoeuvre pour accroitre sa fiscalité en vue de faire face à diverses éventualités comme le difficile retour à l'équilibre budgétaire, la prise en compte des effets négatifs de l'endettement public ou encore les conséquences des changements démographiques sur les finances publiques. Les Québécois ont-ils atteint le point de non-retour en regard des taxes et impôts qu'ils peuvent accepter? Poser un diagnostic sur le « bon » niveau d'impôt que doivent assumer les contribuables s'avère hasardeux, voire vain, si l'on ne met pas dans la balance le niveau de services offerts par l'état et le degré de redistribution souhaité. Si le niveau actuel des dépenses publiques au Québec est élevé et même appelé à croître avec les changements démographiques attendus, est-il possible, à tout le moins, de songer à réformer la fiscalité, dans l'objectif d'en minimiser les impacts négatifs sur la croissance économique? Il s'agit là d'un élément incontournable pour assurer la croissance future des recettes fiscales en vue de financer nos services publics dans une société vieillissante. En dressant un portrait de la fiscalité au Québec tant de son poids que de la manière de prélever les impôts et taxes en regard de ce qui se fait dans les pays de l'OCDE, il sera possible de faire certaines observations qui devraient ouvrir la réflexion sur la fiscalité au Québec. Évidemment, toute comparaison fiscale comporte son lot d'embûches. Par contre, la complexité des systèmes fiscaux propres à chaque pays ne doit pas être un écueil à sa réalisation, puisqu'il ne s'agit pas d'une analyse des règles techniques, mais d'une analyse des grandes tendances modifiant ses contours. Malgré certaines difficultés, l'idée de comparer les systèmes fiscaux entre eux a de bons côtés, notamment de cerner des paramètres fiscaux étrangers. Qui plus est, même si certaines disparités semblaient jusqu'à tout récemment liées à une évolution isolée des politiques fiscales nationales, les tendances récentes sur la manière d'imposer au sein des pays de l'OCDE indiquent une certaine convergence, qu'il faut prendre en compte. Toutefois, lorsque l'on souhaite comparer la fiscalité de juridictions différentes, il faut également tenir compte de la situation géographique des entités comparées. Par exemple, si les pays scandinaves se situent au nord de l'Europe avec le poids de la fiscalité le plus élevé des pays de l'OCDE, le Québec se localise au sein de la fédération canadienne en Amérique du Nord entouré d'États où le poids de la fiscalité est beaucoup plus faible2. Cette réalité ne peut être évacuée de l'analyse. Dans cette perspective, cette comparaison ne doit pas servir à faire de faux constats en illustrant la position avantageuse du Québec par rapport à certains pays et bêtement servir comme un justificatif pour accroître la fiscalité québécoise. Cela dit, cette comparaison s'avère tout à fait pertinente pour illustrer que même si certains pays recourent davantage à la fiscalité que le Québec, certains choix dans la manière d'utiliser la fiscalité ailleurs ressortent et méritent une attention particulière en vue de renouveler la fiscalité québécoise. L'objectif de ce document est clairement de faire le point sur la fiscalité québécoise dans un contexte de mondialisation. Avons-nous suffisamment été attentifs aux changements apportés dans les structures fiscales des pays de l'OCDE au cours des dernières décennies? La comparaison de la structure fiscale utilisée au Québec en regard des tendances internationales doit permettre de s’interroger sur l’inflexion à donner à la politique fiscale québécoise.