La mise en place de certaines promesses fiscales fédérales quelles sont les principales incidences fiscales et financières au Québec?

Abstract

Durant la plus récente campagne électorale fédérale, le nouveau gouvernement a promis plusieurs modifications à la fiscalité ainsi qu'aux transferts aux familles. Le 13 novembre dernier, le bureau du premier ministre rendait publique la lettre du mandat confié au ministre des Finances du Canada', on peut notamment y lire : Mettre en place la réduction d'impôt visant la classe moyenne et demander aux Canadiens les plus riches, qui représentent 1 % de la population, de donner un peu plus. Annuler le partage du revenu et autres allégements fiscaux mal ciblés, tout en conservant le partage du revenu de pension pour les aînés. Aider le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à mettre en oeuvre l'Allocation canadienne aux enfants, qui se situe dans le prolongement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la prestation nationale pour enfants et qui remplacera la Prestation universelle pour la garde d'enfants. En ce qui concerne la réduction d'impôt, l'engagement consiste à revoir le barème d'imposition de l'impôt sur le revenu des particuliers pour réduire le taux de 22 % à 20,5 % sur le revenu de 44 701 $ à 89 401 $ et de majorer le taux de 29 % à 33 % sur le revenu excédant 200 000 $. Du côté des prestations aux familles, il est proposé pour l'essentiel d'éliminer la Prestation fiscale pour enfants, le Supplément national pour enfants, la Prestation universelle de garde d'enfants, le fractionnement de revenu pour les familles avec enfants mineurs et de les remplacer par une seule nouvelle allocation pour enfants. Maintenant que l'élection est chose du passé, il est permis d'anticiper la réalisation de ces promesses. L'objectif principal du présent cahier de recherche vise à mesurer les incidences de ces modifications sur les familles québécoises en vue de faire ressortir les situations gagnantes et perdantes. La mise en place de certaines promesses fiscales fédérales. Par ailleurs, il sera également possible de commenter les incidences de la mise en oeuvre de ces promesses sur certains autres enjeux tels la progressivité de l'imposition, la distribution des revenus, le soutien financier offert aux familles, l'incitation au travail, la compétitivité du régime fiscal et les recettes du gouvernement du Québec.