La charge fiscale nette : concept, résultats pancanadiens et positionnement du Québec

Abstract

Parmi les provinces canadiennes, l'examen du poids des impôts sur le revenu des particuliers (provinciaux et fédéral) en proportion du PIB permet d'observer un effort plus important au Québec. En effet, le poids des impôts sur le revenu atteignait 13,2 % du PIB au Québec en 2009 contre 7,9 % pour la Saskatchewan, province ayant le poids le plus faible. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse, avec respectivement 11,0 % et 10,9 %, utilisaient également plus que la moyenne canadienne de 10,8 % cette source de revenus en proportion du PIB1. Mais, est-ce que le poids plus élevé des impôts sur le revenu en proportion du PIB est suffisant pour conclure qu'une proportion plus importante du revenu gagné des contribuables est consacrée au paiement des impôts? Ou encore, que les contribuables de ces provinces disposent systématiquement d'un revenu disponible plus faible? À l'aide d'une méthodologie développée par l'OCDE, la présente analyse fait une comparaison de la charge fiscale nette des salariés des dix provinces canadiennes en prenant en compte à la fois les impôts sur le revenu, les cotisations sociales et les prestations. Concrètement, il sera possible de constater si des contribuables de certaines provinces paient davantage d'impôts sur le revenu, mais qu'en contrepartie ils bénéficient de prestations plus généreuses.