Fiscalité comparée : l'effort fiscal au Québec et dans les autres provinces canadiennes

Abstract

Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses formes d'imposition pour prélever des impôts auprès des particuliers et des sociétés. La présente analyse s'intéresse au poids de la fiscalité au sein des provinces canadiennes et à l'utilisation des différentes assiettes sur leur territoire. Ainsi, il sera possible de constater dans quelle mesure les administrations publiques, d'une province à l'autre, prélèvent les différents types d'impôts. Ainsi donc, l'étude met en lumière la position concurrentielle de la fiscalité québécoise prise dans son ensemble. Par la suite, chacune des assiettes fiscales suivantes fait l'objet d'une analyse comparative : les impôts sur le revenu des particuliers, les taxes à la consommation, les impôts fonciers, les impôts sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur le capital, les taxes sur la masse salariale ainsi que les cotisations sociales. La comparaison de la compétitivité fiscale s'avère une opération délicate, car il faut éviter de tirer des conclusions trop hâtives. Bien qu'il soit préférable que le système de taxation d'une province ne diffère pas trop de celui de ses voisins, les écarts soulignés dans cette comparaison fiscale ne permettent pas de caractériser les divergences d'une structure fiscale d'une province par rapport à la structure fiscale moyenne de l'ensemble des provinces comme étant automatiquement des faiblesses. Sans ignorer les limites d'une telle étude, comme l'absence de prise en compte du panier de services publics et du degré de couverture sociale, nous sommes d'avis que la comparaison des indices interprovinciaux de l'effort fiscal nous offre tout de même une analyse utile des écarts d'effort fiscal entre les provinces canadiennes. Aussi, l'analyse globale et par assiette offre l'avantage d'identifier là où les écarts d'application sont les plus significatifs.