La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 3 : Vers une politique de la tarification plus incitative

Abstract

Voici le troisième d'une série de fascicules produits par la Chaire en fiscalité et en finances publiques relativement à la tarification des finances publiques au Québec. Alors que les premiers fascicules traitaient du contexte, de la situation actuelle et des fondements théoriques de la tarification, celui-ci présente les grandes lignes d'un cadre général favorisant l'implantation d'une politique de la tarification plus incitative et visant une utilisation plus intensive et structurée. Le document fait ressortir trois caractéristiques importantes pour réussir ce virage : d'abord, l'adhésion de la population s'avère essentielle. À cet égard, l'un des principaux défis qu'aura à relever le gouvernement sera celui de la transparence afin de démontrer à la population que l'imposition de frais d'utilisation ne représente pas une double taxation mais le remplacement du mode de financement actuel par un autre, plus adapté. Dans ce cadre, l'instauration d'une reddition de compte détaillée devient une activité incontournable. Deuxièmement, le support politique du gouvernement représente un élément fondamental afin d'aborder le financement des biens et services publics sous un angle différent et d'oser proposer des solutions qui responsabiliseront d'avantage la population aux coûts réels de ces biens et services. Finalement, il importe de créer un environnement administratif incitatif pour les gestionnaires publics. En accordant plus de souplesse dans la gestion budgétaire des biens et des services tarifés, il devient alors plus intéressant de prioriser ce mode de financement. Au moment où le gouvernement du Québec s'interroge sur les moyens à privilégier pour financer les investissements majeurs dans ses infrastructures, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques tient à participer activement à cette réflexion d'ensemble qui interpelle autant le gouvernement que la population et les utilisateurs de services publics.