La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 2 : L’état de la situation

Abstract

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques propose une réflexion sur le mode de financement des dépenses publiques du Québec. Le Fascicule 1 : Un contexte favorable a dressé un portrait statistique qui démontre le poids supplémentaire que le Québec doit supporter pour financer ses services publics par rapport aux autres provinces, ainsi que les défis majeurs qu'il devra affronter au cours des prochaines décennies notamment à l'égard du vieillissement de la population, du renouvellement de ses infrastructures et du remboursement de sa dette. Du côté de la population, celle-ci semble de plus en plus réceptive à l'idée de payer des frais d'utilisation lorsque ceux-ci retournent directement à l'organisme qui les utilise pour améliorer la qualité des services offerts. Les besoins financiers nécessaires pour supporter le niveau anticipé des dépenses au cours des prochaines années risquent de déterminer tout l'environnement fiscal, peu de ressources étant disponibles pour les programmes moins essentiels. Pour assurer leur survie et moduler leur offre selon les besoins de la population, la tarification apparaît comme une solution toute indiquée. Après avoir présenté son rôle dans le financement des services publics, l'analyse décrit l'encadrement législatif et réglementaire qui la régit ainsi que les actions posées par les gouvernements pour en favoriser l'utilisation. L'étude se termine par une comparaison statistique des revenus perçus à ce titre au Canada et au Québec. Au moment où le gouvernement du Québec s'interroge sur les moyens à privilégier pour financer les investissements majeurs dans ses infrastructures et qu'il crée un comité d'analyse sur la tarification des services publics, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques tient à participer activement à cette réflexion d'ensemble qui interpelle autant le gouvernement que la population et les utilisateurs de services publics.