La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 1 : Un contexte favorable

Abstract

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques propose une réflexion sur le mode de financement des dépenses publiques du Québec. Ce premier fascicule trace d'abord un portrait statistique du niveau de richesse du Québec par rapport aux autres provinces et démontre le poids supplémentaire qu'il doit supporter pour financer ses services publics. Les auteurs présentent ensuite les défis majeurs que le Québec devra relever au cours des prochaines décennies notamment à l'égard du vieillissement de la population, du renouvellement de ses infrastructures et du remboursement de sa dette. La réduction de la population active et la nécessité de maintenir et d'améliorer la capacité concurrentielle sur les marchés étrangers viennent s'ajouter à une situation déjà difficile ce qui nécessitera des choix difficiles de politique fiscale. L'analyse se termine par un portrait sommaire de la réceptivité de la population québécoise à l'imposition de frais d'utilisation principalement dans le domaine du transport. Malgré un contrôle serré des dépenses, le financement par la méthode traditionnelle des impôts et des taxes risque de s'avérer insuffisant et inapproprié pour assurer la pérennité des services publics du Québec. En effet, l'ampleur des besoins financiers nécessaires pour supporter le niveau anticipé des dépenses risque de bouleverser tout l'environnement fiscal, peu de ressources étant disponibles pour les programmes moins essentiels. Dans ce contexte, en liant le niveau et la qualité des services publics au financement de ceux-ci, la tarification apparaît comme un mode de financement à privilégier en vue de responsabiliser les utilisateurs aux coûts de ces services. En retour, le gouvernement peut alors moduler son offre selon les besoins réels de la population. Les sondages récents démontrent d'ailleurs que cette dernière est de plus en plus favorable à ce mode de financement. Au moment où le gouvernement du Québec s'interroge sur les moyens à privilégier pour financer les investissements majeurs dans ses infrastructures et qu'il crée un comité d'analyse sur la tarification des services publics, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques tient à participer activement à cette réflexion d'ensemble qui interpelle autant le gouvernement que la population et les utilisateurs de services publics.