Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement

Abstract

Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de la plupart des régimes fiscaux puisque ces deux modes de paiement canalisent la majeure partie des recettes fiscales des gouvernements au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce fascicule portera sur des avenues de solution à l'égard des problèmes qui ont été apportés tout au long de l'étude ainsi que sur des opportunités de développement qu'il serait possible d'implanter en vue d'accroître le rôle des retenues à la source et des acomptes provisionnels dans la perception des revenus de l'État en cours d'année. Les suggestions qui seront présentées s'inspirent de l'expérience internationale qui apporte une solide expertise sur le terrain et présente une pléiade de mesures permettant de tirer le maximum de ces modes de paiement ainsi que de la réflexion des auteurs pour qui la situation actuelle au Canada et au Québec mérite d'être revue en vue de bénéficier davantage des développements technologiques. Nous croyons ainsi qu'il serait possible d'améliorer l'efficacité des retenues à la source et des acomptes provisionnels sans alourdir le fardeau administratif des mandataires ou des contribuables. Par la présentation de ces diverses suggestions d'amélioration, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques souhaite susciter un intérêt au sein de la communauté fiscale afin de corriger les mécanismes utilisés présentement, de moderniser le système de perception des impôts et des cotisations sociales en cours d'année et de maximiser leur utilisation.