Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 3 : La situation dans d'autres pays

Abstract

Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de la plupart des régimes fiscaux puisque ces deux modes de paiement canalisent la majeure partie des recettes fiscales des gouvernements au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce fascicule présente la situation des retenues à la source et des acomptes provisionnels pour diverses administrations fiscales dans le monde sous divers angles comme l'assiette assujettie, la fréquence des versements, les pénalités applicables... Dans le but d'obtenir des informations encore plus précises sur certaines modalités, quelques pays présentant des caractéristiques originales ont été choisis pour faire l'objet d'une description plus détaillée. L'analyse des méthodes utilisées dans d'autres pays s'avère une source d'information privilégiée pour bénéficier d'une expertise multiple et riche d'une expérience pratique sur le terrain. Que ce soit au niveau de la faisabilité d'une solution, de la réaction des contribuables ou des mandataires ou simplement pour confirmer un choix que l'administration fiscale s'apprêterait à faire, il est toujours pertinent de connaître la situation au sein d'autres administrations fiscales. Cette recherche nous permet de détecter les nouvelles tendances, de déterminer les administrations fiscales les plus dynamiques ou les moins avant-gardistes ou de façonner de nouvelles approches à la lumière de l'expérience vécue par différents pays. Par cette recherche sur le plan international des nouvelles façons de faire, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques souhaite susciter un intérêt au sein de la communauté fiscale afin de proposer des corrections aux mécanismes utilisés et de moderniser le système actuel de perception des impôts et des cotisations sociales en cours d'année et de maximiser leur utilisation.