Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 1 : Les fondements théoriques

Abstract

Il apparaîtrait impensable de nos jours d'imaginer un monde où les contribuables ne paieraient leurs impôts et cotisations sociales qu'en fin d'année seulement, au moment de produire leur déclaration de revenus. Les problèmes importants de trésorerie que les niveaux élevés d'imposition occasionneraient pour le contribuable ainsi que les coûts de financement que l'État devrait encourir tout au long de l'année pour dispenser les services publics qu'il offre à la population suffisent pour justifier l'utilisation de mesures permettant de répartir les montants dus sur l'ensemble de l'année. Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé dans la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de la plupart des régimes fiscaux dans le monde puisque ces deux modes de paiement canalisent une partie très importante des recettes fiscales des gouvernements au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce premier fascicule porte principalement sur les fondements théoriques qui ont permis le développement des retenues à la source. Par la suite, les prochains fascicules décriront plus en détail les mécanismes applicables au Canada et au Québec pour le paiement des impôts et des cotisations sociales ainsi que les problèmes qui découlent des modalités actuelles. Un survol de la situation dans les autres pays nous permettra de mieux apprécier les tendances générales en matière de retenues à la source et d'acomptes provisionnels et de prendre connaissance de méthodes d'application parfois différentes et originales susceptibles d'ouvrir de nouveaux horizons pour le Canada et le Québec. En guise de conclusion, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques proposera diverses avenues permettant d'apporter des solutions pertinentes aux problèmes rencontrés au Québec et au Canada et de maximiser l'utilisation de ces modes de paiement. Dans un contexte où la technologie permet d'explorer des avenues jusqu'ici ignorées et où l'administration fiscale cherche à réduire les obligations réglementaires des contribuables et des mandataires, la présente étude vise à revoir l'approche actuellement utilisée au Canada et au Québec en matière de paiement des impôts et des cotisations sociales en cours d'année et à discuter de nouvelles façons de propulser les modes de paiement actuels en cours d'année à l'ère du XXIe siècle!