Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 1 : Cadre de réflexion

Abstract

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a initié en 2005 un projet d'études portant sur les planifications fiscales audacieuses à la lumière des préoccupations exprimées par les administrations fiscales, les tribunaux, les contribuables et les conseillers fiscaux (les « intervenants »). Ce projet vise à susciter la réflexion des différents intervenants au Canada en adoptant une approche globale et pragmatique de différents enjeux inhérents aux planifications fiscales audacieuses. Notre étude doit alors être lue dans le contexte d'une réflexion sur ces planifications et non comme une analyse exhaustive de chacun des outils qui sont examinés et de tous les enjeux qui s'y rattachent, considérant l'étendue du sujet, sa complexité et les particularités du régime fiscal des pays étrangers. La rédaction de l'ensemble du projet a été réalisée sur une période d'un peu plus de deux ans. Comme l'accent a été mis sur le développement d'un cadre d'analyse logique, aucun des fascicules de l'étude ne représente nécessairement l'état du droit fiscal ou de la jurisprudence. De façon plus particulière, ce projet analyse les outils mis au point par quelques-uns des principaux partenaires commerciaux du Canada en réponse aux planifications fiscales audacieuses mises en oeuvre par des contribuables et des conseillers fiscaux, à la lumière des particularités du régime fiscal de chacun de ces pays et des circonstances les ayant amenés à adopter ces outils. Dans le cadre de ce projet en 2006, la Chaire a tenu un symposium sur les risques inhérents aux planifications fiscales audacieuses pour l'ensemble des intervenants et a également publié un document de travail exposant les principaux enjeux inhérents aux planifications fiscales audacieuses au Canada. Pour donner suite à ce symposium, la Chaire a publié au mois de juin 2006 un document de travail exposant de façon sommaire les principaux enjeux inhérents aux planifications fiscales audacieuses au Canada. Ce document de travail est publié sur le site Internet de la Chaire à l'adresse suivante : http://www.usherbrooke.ca/adm/recherche/chairefiscalite/publications/cahiers/Evitement fiscal 21juin2006.pdf. Dans le présent projet de recherche que nous publions ici en 2009, nous avons analysé des outils mis au point par ces partenaires commerciaux ainsi que par l'Union européenne. Nous cherchons à évaluer l'opportunité pour le Canada de mettre au point un ou plusieurs de ces outils afin de protéger l'intégrité du régime fiscal. Nous menons cette évaluation en prenant en considération la perspective de chacun des intervenants, selon des principes d'administration fiscale généralement reconnus. Cette étude comprend donc dix fascicules dont chacun expose respectivement le cadre de réflexion qui nous a guidés dans l'analyse des outils étrangers ainsi que la réflexion menée sur chacun des outils sélectionnés. Le dixième et dernier fascicule de l'étude n'est pas publié ici, car il a été remanié et augmenté pour devenir le Tax Paper No. 112 de l'Association canadienne d'études fiscales, publié en juillet 2009 sous le titre Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives — Leçons à retenir des autres juridictions. Nous exposons dans le présent fascicule un cadre de réflexion constituant le point de départ des travaux.