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Mesures de progressivité et incidence des réductions de l’impôt sur le revenu
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2003)L’étude se penche sur les effets des réductions fiscales annoncées sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, la Chaire a mis en perspective les paramètres pouvant affecter la progressivité de l’impôt ... -
Mesures de progressivité et incidence des réductions de l’impôt sur le revenu
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2003)L’étude se penche sur les effets des réductions fiscales annoncées sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, la Chaire a mis en perspective les paramètres pouvant affecter la progressivité de l’impôt ... -
Progressivité de l’imposition du revenu : comparaison Québec-Ontario = Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario
Other titre : Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)Résumé: L’étude compare la progressivité des impôts sur le revenu du Québec et de l’Ontario. Après avoir constaté l’importance de l’imposition du revenu au Québec et en Ontario, par des comparaisons internationales et ... -
Le régime d'imposition simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)La présente étude vise à évaluer dans quelle mesure le régime d’imposition simplifié du Québec a atteint les objectifs qu’il visait lors de son introduction, en 1998, à savoir la simplification du processus de préparation ... -
Élections fédérales 2004 : Le « tigre du Nord » en a-t-il pour sa creuse dent ?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)Ce texte a été rédigé dans le cadre d’un petit déjeuner-causerie sur les enjeux fiscaux, tenu le 10 juin 2004 à Longueuil, organisé par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke en ... -
Élections fédérales 2004 Qu’en est-il des promesses fiscales ?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)Ce texte a été rédigé dans le cadre d’un petit déjeuner-causerie sur les enjeux fiscaux, tenu le 10 juin 2004 à Longueuil, organisé par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke en ... -
Le régime d'imposition simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)La présente étude vise à évaluer dans quelle mesure le régime d’imposition simplifié du Québec a atteint les objectifs qu’il visait lors de son introduction, en 1998, à savoir la simplification du processus de préparation ... -
Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Cette étude vise à présenter des avenues de simplification de la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers suite à l'abolition, à compter du 1er janvier 2005, du régime d'imposition simplifié. Bien que de plus ... -
La perception des Québécois à l’égard de l’impôt Première analyse d’un sondage CROP- Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Cette étude présente l'analyse des résultats d'un sondage réalisé par la firme CROP du 20 au 31 janvier 2005. Les 21 questions présentées dans ce document portent sur la perception des Québécois à l'égard de l'imposition. ... -
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ... -
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ... -
Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Cette étude vise à présenter des avenues de simplification de la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers suite à l'abolition, à compter du l' janvier 2005, du régime d'imposition simplifié. Bien que de plus ... -
Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal : Mémoire déposé au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’étude dresse d'abord le portrait des différents arguments ... -
Que reste-t-il du Rapport Séguin? Analyse d’un sondage Crop - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, présidée par Yves Séguin, plusieurs se sont montrés sceptiques y voyant une « astuce » pour relancer ... -
La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution ... -
Étude comparative de l’effort fiscal : Le Québec et les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)L’étude compare l’effort fiscal du Québec à ceux des autres provinces canadiennes. On y constate que l’effort fiscal est effectivement supérieur au Québec que dans toute autre province canadienne. Dans la première partie ... -
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : Le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autre, qu’ils nomment la révision du dosage des impôts. Ils évaluent la pertinence d’un usage accru de la taxe à la consommation ... -
Étude comparative de l’effort fiscal : Le Québec et les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)L’étude compare l’effort fiscal du Québec à ceux des autres provinces canadiennes. On y constate que l’effort fiscal est effectivement supérieur au Québec que dans toute autre province canadienne. Dans la première partie ... -
La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution ... -
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : Le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autre, qu’ils nomment la révision du dosage des impôts. Ils évaluent la pertinence d’un usage accru de la taxe à la consommation ...
