RSS 1.0École de gestion – Autres cahiers de recherche non répertoriés par thème
Recent Submissions
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Analyse financière des réformes fiscales au Mali
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2007)En 1997, les services de CRC SOGEMA ont été retenus par l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) afin de réaliser au Mali le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (ci-après ... -
L'imposition implicite des revenus additionnels : Comment se compare le Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012)Dans certaines situations particulières, il arrive qu'un accroissement minime du revenu entraîne une forte hausse marginale de la charge fiscale, même lorsque les revenus demeurent modestes. Ce phénomène, appelé imposition ... -
Que reste-t-il du Rapport Séguin? Analyse d’un sondage Crop - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, présidée par Yves Séguin, plusieurs se sont montrés sceptiques y voyant une « astuce » pour relancer ... -
Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2007)En 1997, l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) a retenu les services d’une société en gestion, CRC SOGEMA, afin de réaliser une réforme fiscale au Mali. Il s’agit en fait du Projet d’appui à ... -
La pertinence d'établir des processus d'ajustement automatique dans les régimes publics de retraite : le cas du Régime des rentes du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)L'établissement de normes publiques et d'interventions gouvernementales dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la retraite est l'objet de débats théoriques' et d'enjeux économiques bien concrets. Les iniquités ... -
Les prix de transfert au Canada : une évaluation quantitative de leur utilisation par les entreprises multinationales
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)Dans le monde très compétitif où évoluent les entreprises d'aujourd'hui, chacune d'entre elles cherche à accroître ses bénéfices en élargissant ses marchés et en minimisant ses coûts. À cet égard, les charges fiscales ... -
Le dosage des impôts et la croissance économique : des leçons pour le Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012)Dans le contexte économique actuel, la question qui se pose souvent est la suivante : comment hausser les revenus de l’État sans nuire, ou nuire le moins possible, à la croissance économique? Également, est-il possible de ... -
Propositions visant à simplifier la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Cette étude vise à présenter des avenues de simplification de la déclaration de revenus du Québec pour les particuliers suite à l'abolition, à compter du l' janvier 2005, du régime d'imposition simplifié. Bien que de plus ... -
Progressivité de l’imposition du revenu : comparaison Québec-Ontario = Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario
Other titre : Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)Résumé: L’étude compare la progressivité des impôts sur le revenu du Québec et de l’Ontario. Après avoir constaté l’importance de l’imposition du revenu au Québec et en Ontario, par des comparaisons internationales et ... -
Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)L'Institut de la statistique du Québec (ISQ) vient de publier de nouvelles projections démographiques de la population québécoise. Les Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056 —édition 20091 remplacent ... -
Les transferts fédéraux : Évolution et perspectives pour le Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)Alors que le financement fédéral en matière de transferts fédéraux avait été relativement stable et prévisible jusqu’en 1995, il a connu dans la foulée de l’assainissement des finances publiques des années 1990, une ... -
Mesures de progressivité et incidence des réductions de l’impôt sur le revenu
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2003)L’étude se penche sur les effets des réductions fiscales annoncées sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, la Chaire a mis en perspective les paramètres pouvant affecter la progressivité de l’impôt ... -
Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal : Mémoire déposé au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances du gouvernement du Canada
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’étude dresse d'abord le portrait des différents arguments ... -
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : Le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autre, qu’ils nomment la révision du dosage des impôts. Ils évaluent la pertinence d’un usage accru de la taxe à la consommation ... -
Le régime d'imposition simplifié du Québec : est-ce vraiment plus simple?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)La présente étude vise à évaluer dans quelle mesure le régime d’imposition simplifié du Québec a atteint les objectifs qu’il visait lors de son introduction, en 1998, à savoir la simplification du processus de préparation ... -
La charge fiscale nette en 2009 : une position compétitive pour le Québec combinée à une forte progressivité et à une solide prise en compte de la situation familiale
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012)Dans un langage simple, mais rédigé avec beaucoup de rigueur, André Lareau nous amène à mieux comprendre les tenants et aboutissants de la complexité fiscale canadienne, qui produisent des effets souvent absurdes. Il nous ... -
La soutenabilité budgétaire des finances publiques du gouvernement du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014)Le vieillissement de la population représente un défi de taille pour l'ensemble des pays développés. Globalement, les pays de l'OCDE vont connaître des changements démographiques majeurs au cours des prochaines années. Les ... -
La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution ... -
La charge fiscale nette en 2009 : une position compétitive pour le Québec combinée à une forte progressivité et à une solide prise en compte de la situation familiale
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2011)Pour une troisième fois, nous présentons une comparaison de la charge fiscale nette du Québec avec celle des pays du G7 pour différents niveaux de revenus et différentes situations familiales. Les résultats passés1 révèlent ... -
La classe moyenne au Québec s’érode-t-elle vraiment? Contour et évolution
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014)« Je savais qu'on faisait partie de la classe moyenne là, pis de justesse en plus, on avait sûrement passé proche de se faire refuser. » Ricardo Trogi Dans le film 1981. La plupart des gens considèrent faire partie de la ...
