RSS 1.0École de gestion – Cahiers de recherche sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels
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Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ... -
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 3 : La situation dans d'autres pays
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ... -
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ... -
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 1 : Les fondements théoriques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)Il apparaîtrait impensable de nos jours d'imaginer un monde où les contribuables ne paieraient leurs impôts et cotisations sociales qu'en fin d'année seulement, au moment de produire leur déclaration de revenus. Les problèmes ...
