Impact des programmes gouvernementaux de subvention sur la viabilité économique des coopératives d'habitation : Le cas des subventions offertes en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation (LNH)

Abstract

L'intérêt des gouvernements pour l'habitation, la construction et le logement s'est peu à peu concrétisé par l'adoption de lois et la création de sociétés d'état dédiées à l'habitation. Au niveau fédéral, cela s'est manifesté, entre autres, au terme de la seconde guerre mondiale avec l'adoption de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) en 1944 et la création de la Société centrale d'hypothèques et de logement (SCHL) en 1946. La Société d'habitation du Québec (SHQ) a été créée, quant à elle, en 1967. Dans cette foulée, les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied plusieurs programmes visant des objectifs tels que faciliter l'accès à la propriété, stimuler l'industrie de la construction, compenser les limites du marché privé dans l'offre de logement à la population, etc. Certains de ces programmes visaient à favoriser la création de coopératives d'habitation de type locatif. Ces programmes de coopérative d'habitation ont tous, chacun à leur manière, teinté le projet coopératif en habitation des particularités requises pour qu'il puisse profiter des avantages offerts. Ils ont, par la même occasion, amené les promoteurs des projets d'habitation coopérative à se conformer à des pré-requis qui ont pu s'avérer, à la longue, ou en vertu du pouvoir de décision subséquent des gouvernements, être des générateurs de distorsions ou des encombrements dans le bon fonctionnement de l'entreprise coopérative…