L'incidence des subventions sur les dépenses privées en recherche et développement: une approche microéconomique

Abstract

En 1991, les dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD) s'élevaient à plus de 2 milliards de dollars, soit 1,7 % du PIB québécois. Ces sommes comprennent l'ensemble des dépenses courantes et d'investissements reliées aux travaux de recherche et de développement (R-D) exécutés au Québec. En ordre d'importance, les activités de R-D sont exécutées par les entreprises (59,0 %), les universités (29,3 %), l'État (11,1 %) et les organismes sans but lucratif (0,7 %). Ces quelques statistiques démontrent l'importance accordée aux activités de R-D par les différents agents économiques. En fait, ces efforts en matière de R-D reposent sur le concept de croissance économique développé en 1911 par Schumpeter. Selon lui, la croissance économique est générée par les innovations qui permettent de présenter de nouveaux produits, processus et modes d'organisation industrielle(2). Or, ces innovations émergent d'un ensemble de facteurs auxquels contribuent de façon importante les activités de R-D. Depuis 1980, les sommes consacrées aux activités de R-D ont plus que doublé. En effet, la faible croissance de la productivité durant les années 1970 et l'accroissement de la concurrence internationale ont encouragé les entreprises et le gouvernement à promouvoir davantage les activités de R-D. Afin d'inciter les entreprises à effectuer de la R-D, les gouvernements ont intensifié leurs efforts de financement auprès du secteur privé. À titre d'exemple, la contribution du gouvernement du Québec au financement des dépenses de R-D en entreprise est passée de 85 millions de dollars en 1987 à 225 millions en 1991 Ce mémoire traite principalement de l'impact de l'aide gouvernementale sur les dépenses de R-D des entreprises. En effet, le gouvernement doit s'assurer que les moyens utilisés pour promouvoir la R-D incitent vraiment le secteur privé à entreprendre des activités supplémentaires de R-D. L'État peut intervenir auprès des entreprises par divers moyens dont celui que nous abordons dans ce mémoire: les subventions. Ainsi, notre objectif est d'évaluer l'impact des subventions sur les dépenses en R-D des firmes. Pour ce faire, nous avons préféré les méthodes économétriques à celles de nature statistique comme les enquêtes. En fait, notre choix s'inspire largement des études de Levin et Reiss qui ont développé des modèles économétriques à partir des fonctions de coût et de demande d'une firme. Cette façon de procéder tient compte des forces qui motivent la firme à investir en R-D, soit la recherche de profit et d'une part de marché. De plus, leur approche a pour avantage de considérer les effets de débordement et les opportunités technologiques propres aux firmes et à l'industrie dans laquelle elles évoluent. Pour atteindre notre objectif, quelques modifications doivent être apportées aux modèles de Levin et Reiss. Ces modifications de base sont l'inclusion des subventions et des effets de débordement intra-industriel. L'inclusion des effets de débordement intra-industriel implique également que l'unité d'observation sera la firme et non l'industrie comme l'ont fait Levin et Reiss. Ce mémoire est composé de trois chapitres. Le premier est un court survol de littérature qui explique entre autres, la justification de l'intervention étatique, les moyens d'interventions utilisés, les déterminants de la R-D privée ainsi que les études estimant l'impact des subventions sur la R-D privée. Le deuxième chapitre définit le modèle de Levin et Reiss en lui apportant les modifications décrites précédemment. Dans ce chapitre, nous dérivons également deux modèles qui nous permettent de distinguer les innovations de processus et les innovations de produit. De plus, nous expliquons les méthodes choisies pour construire les variables exogènes du modèle. On retrouve les estimations empiriques au troisième chapitre. En premier lieu, nous abordons les sources de la base de données, les transformations et la validation de celle-ci. Par la suite, nous estimons le modèle de Howe et McFetridge à partir de notre base de données afin de comparer nos résultats à ceux obtenus par ces auteurs. Finalement, nous estimons et interprétons les coefficients associés aux variables de notre modèle dont l'aide gouvernementale. Nos estimations démontrent que les firmes effectuent moins de R-D par rapport à leurs ventes si elles ne peuvent pas s'approprier la totalité des bénéfices de leur recherche ou si elles évoluent dans une industrie dont le progrès technologique est tributaire des résultats de la R-D des autres industries. Les résultats obtenus indiquent également que les entreprises augmentent leurs dépenses de R-D de 0,89 $ pour chaque dollar de subvention.