Les permis échangeables comme instrument économique pour le contrôle de l’environnement

Abstract

Ce mémoire aborde la question des permis échangeables comme instrument économique pour le contrôle de la pollution en situation de concurrence imparfaite. L'efficacité du système de permis échangeables en situation de concurrence parfaite a été largement démontré et ne fait plus l'ombre d'un doute. Cependant, ce type de marché est rare. A l'aide d'un modèle à la Cournot, on examine donc les effets d'un tel instrument sur la demande de permis, sur les investissements technologiques et sur les profits. Les deux premiers chapitres sont consacrés à une revue et une analyse, d'abord, de la théorie des externalités et du théorème de Coase, et ensuite de quelques instruments dit de type ""système de marché"": la taxation, le permis échangeable et la subvention. Enfin, à partir du chapitre 3, on suppose le plus simple des scénarios à deux joueurs. Il est démontré que sous les hypothèses du modèle, les firmes verront l'occasion de profiter du marché des permis pour acquérir , de façon stratégique, une plus grande part de leur marché de production et éventuellement en devenir monopoleur. À toutes fins pratiques, les calculs du chapitre 3 nous amènent à la conclusion qu'avec un marché de concurrence imparfaite, bien qu'il y ait des échanges de permis, ces échanges sont à sens unique, vers le monopsone des permis par une des firmes et, évidemment, une demande nulle de l'autre. Par conséquent de ce monopsone, la production du bien de consommation sera monopolisée. Pour pallier à ce problème, ce mémoire propose une variante au modèle ""traditionnel"" de permis échangeables. Notre modèle inclus un prix plancher garantie par le gouvernement. On fixe le prix de façon à s'assurer que le gain en profit, pour la firme vendeuse de permis, est supérieur lorsqu'elle vend sur le marché que si elle accepte la compensation du monopoleur. La source du problème de monopsone des permis c'est que le profit de monopole est supérieur à la sommation des profits de duopole. En fixant le prix plancher de façon à enrayer ce problème, nous garantissons l'efficacité des permis échangeables malgré la situation de concurrence imparfaite. Ce mémoire cherche donc à mettre en valeur l'argument des permis échangeables comme instrument économique favorable à la préservation de l'environnement dans un contexte de concurrence imparfaite.