Augmenter la capacité et faciliter la délivrance de crédits compensatoires visant les halocarbures

Abstract

L’objectif de cet essai est d’augmenter la capacité et de faciliter la délivrance de crédits compensatoires par des modifications ou des ajouts au Protocole 3 visant les substances appauvrissant la couche d’ozone du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la création de nouveaux protocoles. Ce règlement permet la lutte contre les changements climatiques en encadrant les grands émetteurs qui doivent diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et qui peuvent les compenser par l’achat de crédits compensatoires. Il y a un manque de potentiel de crédits compensatoires, plus précisément pour ceux concernant les halocarbures, qui sont de puissants gaz à effet de serre. L’énumération des activités utilisant les halocarbures ainsi que la réglementation qui leur est applicable mettent en lumière les réserves potentielles d’halocarbures au Canada pour la réfrigération et la climatisation ainsi que pour la mousse isolante. De nouvelles activités pouvant être admissibles à des crédits compensatoires et des différences avec le protocole existant sont mises en lumière lors de la description de protocoles et de méthodologies utilisés ailleurs qu’au Québec. L’analyse multicritères priorise les nouvelles activités ainsi que les différences identifiées avec le protocole existant. Il est recommandé d’ajouter au protocole existant les hydrochlorofluorocarbures et les hydrofluorocarbures pour la réfrigération résidentielle dans un premier temps et pour la réfrigération commerciale et industrielle dans un deuxième temps. Il est aussi suggéré d’y ajouter les hydrofluorocarbures provenant des mousses isolantes des appareils de réfrigération en premier lieu. En priorité, il est recommandé de créer de nouveaux protocoles pour la climatisation mobile et la gestion des fuites de réfrigérants. Il est conseillé de faire une étude concernant les proportions de mousse isolante envoyée en enfouissement au Québec ou au Canada annuellement ainsi qu’une étude sur les quantités de mousse présente dans les bâtiments afin de pouvoir mieux évaluer le potentiel de cette activité. Les différences identifiées pour modifier le protocole existant sont le processus de déviation, la recirculation des mélanges et les facteurs d’émission des agents de gonflement enfouis. En conclusion, plusieurs halocarbures et activités actuellement non visés par le protocole existant possèdent un potentiel afin d’accroître la capacité et de simplifier la délivrance de crédits compensatoires. Ces modifications et ces ajouts s’inscrivent dans la saine gestion des halocarbures et dans la lutte contre les changements climatiques dans laquelle le Québec s’est engagé.