• Français
    • English
  • Français 
    • Français
    • English
  • Login
View Document 
  •   Savoirs UdeS Home
  • École de gestion
  • École de gestion – Mémoires
  • View Document
  •   Savoirs UdeS Home
  • École de gestion
  • École de gestion – Mémoires
  • View Document
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

All of Savoirs UdeSDomains & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectorsThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectors

My Account

Login

Statistics

View Usage Statistics

Impact de l'implantation du module d'enregistrement des ventes sur le secteur de la restauration au Québec

Thumbnail
View/Open
Document principal (1.468Mb)
Publication date
2015
Author(s)
Marceau, Michaël
Subject
secteur de la restauration au Québec
 
Module d'enregistrement des ventes (MEV)
 
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
 
Revenu Québec
 
Évasion fiscale
 
Difference in differences (DID)
 
Zappers
 
Phantomware
 
Secteur de la restauration au Québec
Show full document record
Abstract
C’est grâce à une initiative de Revenu Québec, avec la collaboration de l’Association des restaurateurs du Québec, que le module d'enregistrement des ventes a été déployé dans le secteur de la restauration, entre le 1er septembre 2010 et le 1er novembre 2011, afin de lutter contre l’évasion fiscale. Jusqu’à ce jour, l’impact de ce projet a seulement été évalué à l’interne par Revenu Québec. Cette étude propose donc une analyse empirique, avec les données publiques canadiennes, afin d’évaluer l’impact de l’implantation du module d'enregistrement des ventes dans le secteur de la restauration au Québec, à l’aide d’un modèle en difference-in-differences et d’un modèle en Premières différences. Plus précisément, nous cherchons à déterminer si la mesure a eu un impact sur le PIB du secteur de l’hébergement et des services de restauration au Québec. Avec l’implantation du module d’enregistrement des ventes, on s’attend à ce que les possibilités d’évasion fiscale soient réduites et que les ventes déclarées augmentent. Les résultats de l’analyse suggèrent des signes potentiels d’effets de la mesure, sans toutefois avoir suffisamment de précision dans les données pour appuyer l’hypothèse avec certitude.
URI
http://hdl.handle.net/11143/8154
Collection
  • Moissonnage BAC [4455]
  • École de gestion – Mémoires [474]

DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback
 

 


DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback