La gouvernance internationale des pêches au travers du cas des thonidés dans l’Atlantique Centre-Ouest

Abstract

Dans les dernières années, les pêcheries commerciales ont été les cibles de critiques relevant leur échec à conserver la ressource même sur laquelle est basée leur industrie. L’objectif de cet essai est d’analyser l’efficacité de la gouvernance des pêches de l’Atlantique Centre-Ouest sur la conservation des ressources thonières. La problématique que tente de régler cet essai est premièrement écologique. La diminution des stocks de thonidés et les techniques de pêche utilisées ont des répercussions non seulement sur la conservation de leurs espèces, mais également sur tout l’écosystème et les niveaux trophiques qui le composent. Le contexte dans lequel évoluent les pêcheries commerciales est complexe. Les systèmes politiques et économiques favorisent entre autres l’émergence de pressions sociales et de décisions politiques basées sur le court terme. Ils rendent possible la surcapitalisation des flottilles ainsi que la pêche illégale. Afin de baliser ces problèmes, l’humanité s’est dotée d’un système juridique international qui encadre les pêcheries, grâce à la création d’accords et d’institutions.

Les problématiques corolaires aux pêcheries subsistent toutefois, et bien que le cadre juridique international existe, la conservation de la ressource halieutique demeure insuffisante. L’analyse de l’efficacité du droit international permet de comprendre où résident les principales failles du système actuel. La souveraineté des États permet difficilement une gestion des pêches concertée et efficace. Les accords et les institutions internationales sont fragmentés. Les mécanismes de suivi et de contrôle ne sont pas complètement adaptés à l’ampleur de la problématique et facilitent la pêche illégale. Les États, notamment les pays en développement, manquent de moyens pour faire appliquer les règles. De plus, l’utilisation du rendement constant maximum peut mener au déclin de la ressource halieutique. Les États de complaisance, les subventions ainsi que la surcapacité sont également problématiques.

Les recommandations avancées par cet essai sont: le recours à une institution internationale disposant de pouvoirs supra-étatiques; l’arrêt de la fragmentation de la gouvernance internationale; la mise en œuvre de l’approche écosystémique; le renforcement des mesures de sécurité, contrôle et surveillance et des sanctions; l’appui aux pays en développement; l’amélioration de la recherche scientifique et l’adoption d’une approche de précaution; l’action contre les pavillons de complaisance; l’amélioration des pratiques des organisations régionales de gestion des pêches; la prise de mesure pour l’élimination des subventions nuisibles; l’instauration d’une politique efficace de gestion de la capacité de pêche.