La prise en charge d'intérêts environnementaux globaux lors de la mise en oeuvre du système québécois de gouvernance de l'eau

Abstract

Résumé : De par le monde, des populations tentent d’organiser leurs atouts afin de parer à l’éventualité d’une véritable crise globale d’accessibilité à l’eau douce au XXIe siècle. Alors que certains territoires sont aux prises avec un état de pénurie qui menace la santé et la sécurité à court terme des humains et des écosystèmes qui y vivent, d’autres disposent des ressources requises pour accommoder les multiples usages qui sont faits de l’eau au sein de sociétés développées. C’est le cas notamment du Québec, qui est en voie de mettre en œuvre ses propres mécanismes de gouvernance de l’eau, ancrés dans la gestion intégrée par bassin versant. Le présent mémoire vise à observer les fondements du système québécois de gouvernance de l’eau, de manière à évaluer dans quelle mesure la province serait apte à tenir compte du contexte global de l’eau douce lors de l’élaboration et la mise en place de ses politiques de l’eau. Pour ce faire, une revue sommaire de la littérature récente est effectuée, dans les domaines de la gouvernance démocratique et environnementale, ainsi que sur les pratiques en gestion des ressources en eau par bassin versant et sur le plan international. Sont aussi à l’étude les lois et politiques qui donnent le cadre pratique de la gouvernance de l’eau au Québec et au Canada. Les résultats de cet effort de recherche laissent croire qu’il soit bel et bien possible de mener une discussion voulant que le Québec dispose des outils nécessaires afin de s’établir en tant qu’intendant territorial de la ressource eau sur la scène globale. Cependant, d’une disposition capacitaire d’agir ainsi ne découle pas directement le devoir moral de le faire. Cette responsabilisation de l’État québécois face à la crise de l’eau doit être véhiculée par une volonté populaire soutenue, désireuse de prendre en charge des projets de société dont les bénéfices à long terme s’étendent au-delà des frontières géopolitiques traditionnellement admises. // Abstract : Over the world, populations are trying to organize their assets in order to face the eventuality of a 21st century global crisis pertaining to the accessibility of freshwater resources. While some territories are hit by water shortages that threaten the health and security of the humans and ecosystems living there, others offer sufficient resources to accommodate the various usages of water that are distinctive of current developed societies. That is notably the case in Quebec, where the province is moving towards implementing its own water governance mechanisms, anchored in integrated watershed resources management. This research report aims to observe the foundations of Quebec’s water governance system, in order to assess to what extent the province might be able to account for the global water context during the development and implementation of its water policies. This is to be done through a cursory review of recent literature, in the fields of democratic and environmental governance as well as those of watershed and international water management practices. Also of interest are the laws and policies that provide the practical framework for water governance in Quebec and in Canada. The results of this exercise tend to show that it is in fact possible to hold a discourse to the effect that the province of Quebec has the necessary tools to establish itself as a territorial steward of water resources on the global scale. However, Quebec’s potential capacity to act in such a way does not directly imply the moral duty to do so. The acknowledgement of moral responsibility towards the water crisis by the Quebec government must be driven by a sustained popular movement that is willing to undertake society-wide projects, the long-term benefits of which carry over traditionally accepted geopolitical boundaries.