Débits réservés et prise en compte des usages anthropiques pour une meilleure gestion des ouvrages hydrauliques

Abstract

La construction ou la modification d’ouvrages hydrauliques entraîne la création de régimes hydriques artificiels sur les cours d’eau du Québec. Afin d’atténuer les impacts reliés à la modification des débits sur ces cours d’eau, des débits réservés écologiques, ou les débits minimums destinés à maintenir à un niveau jugé acceptable les habitats du poisson, sont intégrés aux modes d’exploitation de ces ouvrages. Au Québec, la Politique de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats est le seul document administratif abordant les méthodologies de détermination de débit réservé. Or, les ouvrages hydrauliques affectent également la qualité des usages des villégiateurs, industries, municipalités et autres parties prenantes soutenues par les cours d’eau. Des débits réservés sont-ils attribués pour la conservation des niveaux et débits au bénéfice des collectivités? Le cadre légal prévoit-il l’établissement de débits réservés pour atténuer efficacement les impacts sur les usages de l’eau? L’objectif principal de cet essai est d’explorer ces questions dans le but d’apporter des révisions à la Politique de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats pour prendre en compte les usages anthropiques de l’eau dans la détermination de débits réservés. Cet objectif a été atteint par le suivi de la méthodologie suivante. Le cadre légal en vigueur au Québec, pouvant mener à l’intégration d’un débit réservé au mode d’exploitation d’un ouvrage hydraulique à titre de mesure d’atténuation, a été évalué. Après analyse, la gestion intégrée par bassin versant au Québec est ressortie comme un des outils d’aide à la décision permettant de considérer efficacement les usages anthropiques de l’eau. Ensuite, les impacts de la modification des débits sur ces usages ainsi que les conditions optimales de débits reliées à leur maintien sur les cours d’eau ont été documentés. Finalement, quatre recommandations ont été formulées pour atteindre l’objectif principal de l’essai. La première recommandation vise l’évaluation et la bonification des méthodologies existantes de détermination de débits réservés pour des fins anthropiques dans le contexte géographique québécois. La deuxième recommandation traite du cadre légal en vigueur au Québec qui doit être révisé afin d’inclure la détermination de débits réservés anthropiques dans la Politique de débits réservés écologiques pour la protection du poisson et de ses habitats et afin de doter ce document administratif d’une réelle force coercitive. De plus, le gouvernement du Québec doit améliorer la concertation entre les autorités légales pour évaluer des régimes de débits réservés écologiques et anthropiques conformes à l’ensemble de la règlementation québécoise. Finalement, la gestion intégrée par bassin versant doit s’étendre au Québec nordique afin de doter les territoires conventionnés des mêmes mécanismes de documentation des usages anthropiques de l’eau dont dispose le Québec méridional. Une fois mises en œuvre, ces recommandations permettront d’améliorer la prise en charge des débits à l’aval à la suite de la construction ou de la modification d’ouvrages hydrauliques.